Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 261421-2021

25/05/2021    S99

France-Fontenay-aux-Roses: Services d'architecte pour les bâtiments

2021/S 099-261421

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vallée Sud — Grand Paris
Numéro national d'identification: 20005796600018
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92260
Pays: France
Courriel: elif.imrek@valleesud.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valleesud.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Établissement territorial Vallée Sud — Grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92260
Pays: France
Courriel: clarisse.michel@valleesud.fr
Téléphone: +33 186631153
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre des travaux d'amélioration de performance énergétique, de confort thermique et de modernisation du Conservatoire Darius Milhaud (Antony)

Numéro de référence: 21-S-13
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet une mission complète de maîtrise d'œuvre relevant de l'article R. 2431-5 du code de la commande publique, soit de la catégorie «Opération de réhabilitation de bâtiment»:

— phase 1 — Diagnostics (DIA),

— phase 2 — études d'Avant-projet sommaire (APS) et dossier d'autorisations d'urbanisme,

— phase 3 — études d'Avant-projet détaillé (APD),

— phase 4 — études de Projet (PRO/DCE),

— phase 5 — Assistance pour la passation des contrats de travaux et analyse des offres (ACT),

— phase 6 — études de Visas et de Synthèse (Visa/SYN),

— phase 7 — Direction et exécution des travaux (DET),

— phase 8 — Assistance aux opérations de réception (AOR),

— phase 9 — assistance à la maîtrise d'ouvrage durant la période de la Garantie de parfait achèvement (GPA),

— phase 10 — phase exploitation — mission de suivi d'exploitation et de mesure & vérification de la performance énergétique du bâtiment pour une durée minimale deux ans après livraison (deux saisons estivales et hivernales complètes).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet une mission complète de maîtrise d'œuvre relevant de l'article R. 2431-5 du code de la commande publique, soit de la catégorie «Opération de réhabilitation de bâtiment»:

— phase 1 — Diagnostics (DIA),

— phase 2 — études d'Avant-projet sommaire (APS) et dossier d'autorisations d'urbanisme,

— phase 3 — études d'Avant-projet détaillé (APD),

— phase 4 — études de Projet (PRO/DCE),

— phase 5 — Assistance pour la passation des contrats de travaux et analyse des offres (ACT),

— phase 6 — études de Visas et de Synthèse (Visa/SYN),

— phase 7 — Direction et exécution des travaux (DET),

— phase 8 — Assistance aux opérations de réception (AOR),

— phase 9 — assistance à la maîtrise d'ouvrage durant la période de la Garantie de parfait achèvement (GPA),

— phase 10 — phase exploitation — mission de suivi d'exploitation et de mesure & vérification de la performance énergétique du bâtiment pour une durée minimale deux ans après livraison (deux saisons estivales et hivernales complètes).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comporte en tant que prestation supplémentaire éventuelle la mission OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination de l'opération).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Se référer au règlement de la consultation où sont détaillées les conditions de participation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/06/2021
Heure locale: 12:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le conservatoire Darius Milhaud est un ERP de 2e catégorie de type L et R d'une surface d'environ 4 640 m2 SHON abritant un auditorium (242 places + cinq places PMR), des salles de formation musicale, des salles de musique de chambre, deux salles de danse et une zone dédiée à l'administration. Le montant prévisionnel des travaux objet de la prestation de MOE s'élève à 1 950 000 EUR HT. Une visite facultative du site est organisée (se référer au règlement de la consultation). La procédure de passation est celle de l'appel d'offres ouvert, suivant l'article R. 2124-2 du code de la commande publique, en conformité avec les dispositions de l'article R. 2172-2 de ce même code, relatif aux marchés de MOE répondant à un besoin dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure dans le cadre de la réhabilitation d'ouvrages existants.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524000
Adresse internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2021