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Services - 261587-2016

29/07/2016    S145

France-Saint-Herblain: Services de nettoyage

2016/S 145-261587

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville — BP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
Code postal: 44803
Pays: France
Courriel: marches@saint-herblain.fr
Téléphone: +33 228252187
Fax: +33 228252188
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_moTSuEnOXi
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_moTSuEnOXi
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Les candidats sont autorisés à transmettre leur plis, par voie électronique à l'adresse précisée ci-dessus selon les modalités fixées au règlement de la consultation ou sur support papier à l'adresse suivante: Ville de Saint-Herblain
Adresse postale: Service finances et marchés, 2 rue de l'Hôtel de Ville — BP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44803
Pays: France
Courriel: marches@saint-herblain.fr
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-herblain.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain.

Numéro de référence: Nettoyage pour les locaux municipaux
II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande alloti en 2 lots. Les lots nº 1 et 2 ont pour objet, à titre principal, des prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain. A titre accessoire, ces lots comportent une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Cette condition d'exécution d'insertion professionnelle peut être suspendue dans les conditions définies au CCAP pour tenir compte de certaines difficultés rencontrées par les entreprises candidates. En application de l'article L.1224-1 du Code du travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011, le présent accord-cadre est soumis à l'obligation de reprise du personnel. A ce titre, les informations nécessaires à la reprise du personnel sont transmises en annexe du CCAP.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage pour Onyx

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1 — prestations de nettoyage pour Onyx

Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, avec les montants suivants: aucun montant minimum — 40 000 EUR HT maximum par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Éventuellement reconduit 2 fois 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En complément de la rubrique II.2.7, il est précisé que pour la première année, la durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire (prévue en décembre 2016) jusqu'au 31.12.2017.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de nettoyage pour La Carrière

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 — prestations de nettoyage pour La Carrière. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, avec les montants suivants: aucun montant minimum — 60 000 EUR HT maximum par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Éventuellement reconduit 2 fois 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

En complément de la rubrique II.2.7, il est précisé que pour la première année, la durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire (prévue en décembre 2016) jusqu'au 31.12.2017.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Formulaire Dc1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations: lettre de candidature à remettre, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et être en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés; les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Formulaire Dc2 ou autre support équivalent contenant.

Les mêmes informations: chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes; la preuve d'une assurance des risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Formulaire Dc2 ou autre support équivalent contenant.

Les mêmes informations: liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Modalités de financement: budget Ville, mandat administratif sous 30 jours; acomptes mensuels pour les prestations régulières / une facture par bon de commande pour les prestations exceptionnelles et spécifiques. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire: opérateur unique ou groupement d'entreprises solidaire afin d'assurer la bonne exécution des prestations. Les autres conditions d'exécution sont indiquées dans les pièces de l'accord-cadre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/09/2016
Heure locale: 14:00
Lieu:

Ville de Saint-Herblain.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Non connu à ce jour.

VI.3)Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert

Code CPV: 90910000-9 Services de nettoyage

Monnaie: euro

Les documents du marché sont disponibles via le site internet de la Ville: www.saint-herblain.fr (rubrique « institution » et « marchés publics ») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans la rubrique I.3, et sur demande: par courriel: marches@saint-herblain.fr ou fax au 0228252188

E. Loison (renseignements), 0228252187, marches@saint-herblain.fr. Date limite dépôt des questions: 02/09/16 à 12:00. Visite facultative proposée le mardi 30.8.2016 (de 10:00 à 12:00 à La Carrière et de 14:30 à 17:30 à Onyx).

Mme S. Mary (rens. Action d'insertion professionnelle), 2 cours du Champ de Mars — 44 923 Nantes Cedex 9, Tél. : 0240993291, Fax: 0240999829, servane.mary@nantesmetropole.fr

Critères d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères d'analyse des offres:

Analyse financière del'offre à partir du détail quantitatif estimatif (40 %) /

Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution du marché (40 %) composée des sous-critères suivants: Personnel oeuvrant (20 %), Personnel encadrement (15 %), Gestion des absences (5 %) /

Qualité des moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (10 %) composée des sous-critères suivants: Liste du matériel manuel (type, quantité) et liste du matériel mécanisé (type et quantité) (5 %), Délais de remplacement du matériel mécanisé et procédure en cas de panne, délais de remplacement du matériel manuel (5 %) /

Méthodologies d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au marché (5 %) /

Performances en matière d'insertion professionnelle (5 %) composée des sous-critères suivants: volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %) (1 %); Qualité du tutorat: modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires (1,5 %); Qualité de l'accompagnement social: description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social (1 %); Niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées) (1,5 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel — art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet, délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique) / Référé contractuel — art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/07/2016