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Services - 261683-2021

25/05/2021    S99

France-Hellemmes: Services de restaurant et services de personnel en salle

2021/S 099-261683

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Lille
Adresse postale: 176 rue Roger Salengro — 2 parc Bocquet — villa Lisbeth
Ville: Hellemmes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59260
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZohBXRSqqD
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ZohBXRSqqD
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de denrées alimentaires et confection sur site de repas pour l'Ehpad «La Sabotière» à Hellemmes

Numéro de référence: 21S0034
II.1.2)Code CPV principal
55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation pour sur la fourniture de denrées alimentaires et la confection sur site de repas pour l'Ehpad «La Sabotière» à Hellemmes. Elle est passé en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Elle fait l'objet d'un lot unique, donnant lieu à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal sur la durée du marché. À titre indicatif, le montant estimatif annuel du marché est de 409 090,91 EUR/HT. La valeur estimée (HT) indiquée ci-dessous est le montant estimatif du marché sur la durée globale du marché, soit quatre ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 636 363.64 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55321000 Services de préparation de repas
55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Ehpad «La Sabotière» — 105 rue Jeanne d'Arc — 59260 Hellemmes.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations portent sur la fourniture de denrées alimentaires et la confection sur site de repas pour l'Ehpad «La Sabotière» à Hellemmes. La marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de la notification, reconductible de manière tacite trois fois, soit une durée totale de quatre ans. À titre informatif, un délai minimum d'un mois sera laissé au titulaire pour la mise en place des prestations et la reprise éventuelle du personnel à partir de la date de notification.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Développement durable (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est reconductible trois fois pour une période d'un an de manière tacite. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Des marchés négociés de prestations similaires pourront être passés ultérieurement conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu en janvier 2022.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— soit protocole 1:

—— la lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) jointe au dossier de consultation — ou équivalent;

—— la déclaration du candidat (imprimé DC2 DIsponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), jointe au dossier de consultation — ou équivalent;

— soit protocole 2: le Document unique de marché européen (DUME).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;

— un extrait KBIS datant de moins de trois mois.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/06/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de Lille.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com

Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici «21S0034»). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique «Délai minimum de validité des offres: six mois» est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres.

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: Fonds propres CCAS d'Hellemmes.

Les critères de sélection de la candidature: capacités économiques, financières, professionnelles et techniques. Le critère prix sera analyse selon la formule indiquée au RC. Des négociations pourront avoir lieu conformément aux modalités du règlement de la consultation. L'unité monétaire est l'euro. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le cautionnement est celui exigé dans le RC. Le remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marche. La non visite du lieu ne pourra être opposée par le candidats lors de la remise des offres. L'attestation de visite jointe au dossier de consultation, devra être présentée lors de la visite et intégrée à l'offre du candidat. En cas d'absence de l'attestation, l'offre sera considérée comme incomplète et déclarée irrégulière. En application des articles R. 2111-10 et L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Afin de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le marché fait l'objet de dispositions particulières pour l'exécution des prestations, objet du présent marché (cf. précisions sur les heures d'insertion et les modalités d'exécution à l'article 3.2.2 du CCAP). Le présent marché est soumis aux obligations de reprise du personnel définis à l'article L. 1224-1 du code du travail. Les éléments reprenant les informations nécessaires sur le personnel se trouvent en annexe du CCAP. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse courrier électronique qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2021