Fournitures - 261709-2022

17/05/2022    S95

France-Lorient: Éclairage public

2022/S 095-261709

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lorient
Adresse postale: 2 bd Général Leclerc - cS 30010
Ville: Lorient Cedex
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56315
Pays: France
Courriel: achats@mairie-lorient.fr
Téléphone: +33 0297022264
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lorient.bzh
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

rénovation de l'éclairage public de la ville de Lorient suivant les préconisations de son Schéma Directeur d'aménagement et dépannage de la signalisation lumineuse tricolore

Numéro de référence: 22036
II.1.2)Code CPV principal
34993000 Éclairage public
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

rénovation de l'éclairage public de la ville de Lorient suivant les préconisations de son Schéma Directeur d'aménagement et dépannage de la signalisation lumineuse tricolore.

montants minimum et maximum des commandes :

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est défini comme suit : Minimum : sans - maximum : 2 000 000 euro. (H.T.).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34993000 Éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

rénovation de l'éclairage public de la ville de Lorient suivant les préconisations de son Schéma Directeur d'aménagement et dépannage de la signalisation lumineuse tricolore

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

un extrait Kbis ;

Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme) ;

Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation : matériel, équipement technique, outillage etc... ;

Une liste des principales prestations réalisées et fournitures livrées au cours des trois dernières années (en précisant le montant, la date et le destinataire) ;

Les qualifications professionnelles.

A défaut, le candidat apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen.

Les imprimés Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) complétés

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/06/2022
Heure locale: 18:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

mode de dévolution :

Le marché peut être attribué à une entreprise ou à groupement d'entreprises.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.

Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article R.2142-4 du code).

Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché conformément à l'article R.2142-23 du Ccp.

Durée du contrat : L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification.

prix : Les prix sont fermes durant la première année du marché et révisables conformément aux dispositions du Ccap.

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh.

Conditions d'envoi des plis :

La transmission des documents par voie électronique sécurisée est obligatoire pour cette consultation. Elle devra être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh.

Sélection des candidatures : situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères d'attribution : Voir règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 0223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2022