Fournitures - 261919-2022

17/05/2022    S95

France-Paray-le-Monial: Conteneurs et poubelles de déchets

2022/S 095-261919

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc Le Grand Charolais
Adresse postale: 32 Rue Louis Desrichard
Ville: Paray-le-Monial
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71600
Pays: France
Courriel: c.ravellechapuis@legrandcharolais.fr
Téléphone: +33 971169584
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.legrandcharolais.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://cc-legrandcharolais.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cc-legrandcharolais.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://cc-legrandcharolais.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

enquête de dotation, fourniture et enlèvement de bacs, puçage de bacs, mise à jour du fichier des usagers du service

Numéro de référence: 2022OM02
II.1.2)Code CPV principal
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête de dotation, l'installation d'un système d'identification électronique sur une fraction du parc de bacs existants, la distribution de bacs neufs préalablement pucés, l'enlèvement et le remplacement d'anciens bacs existants obsolètes, le remplacement de bacs jaunes et la mise à jour du fichier des redevables, dans le cadre de la gestion de la REOM sur le territoire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 950 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête de dotation, l'installation d'un système d'identification électronique sur une fraction du parc de bacs existants, la distribution de bacs neufs préalablement pucés, l'enlèvement et le remplacement d'anciens bacs existants obsolètes, le remplacement de bacs jaunes et la mise à jour du fichier des redevables, dans le cadre de la gestion de la REOM sur le territoire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 950 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

renouvelable 3 fois 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

échantillon obligatoire

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/06/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

paray Le Monial

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2022