Fournitures - 262048-2022

17/05/2022    S95

France-Périgueux: Marquage routier

2022/S 095-262048

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Général de la Dordogne
Numéro national d'identification: 22240001200019
Adresse postale: service de la commande publique, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - cs 11200
Ville: Perigueux
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24019
Pays: France
Courriel: cd24.marches@dordogne.fr
Téléphone: +33 553454920
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cd24.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de produits de marquage routier pour signalisation horizontale destinés au Parc départemental de la Dordogne

Numéro de référence: 2022dprpmparc058
II.1.2)Code CPV principal
34922100 Marquage routier
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre à bons de commande est composé de 3 lots. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Pour chaque lot il est fixé un minimum et un maximum en valeur.Ils sont conclus pour une durée d'an, reconductible tacitement 2 fois

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 10 749.20 EUR / Offre la plus élevée: 199 653.38 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de peintures solvantées et billes de verre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44811000 Peinture de marquage routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Lieu principal d'exécution:

parc départemental de la Dordogne - saltgourde 24430 Marsac-Sur-L'Isle

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de peintures solvantées et billes de verreces produits sont destinés à la réalisation de marquage routier pour la signalisation horizontale

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant minimum par période d'exécution est fixé à 80 000 euro(s) HtLe montant maximum par période d'exécution est fixé à 300 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison d'enduits à chaud et microbilles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34922110 Billes de verre pour marquage routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Lieu principal d'exécution:

parc départemental de la Dordogne - saltgourde 24430 Marsac-Sur-L'Isle

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison d'enduits à chaud et microbillesces produits sont destinés à la réalisation de marquage routier pour la signalisation horizontale

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant minimum par période d'exécution est fixé à 10 000 euro(s) HtLe montant maximum par période d'exécution est fixé à 80 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de produits préfabriqués

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34922000 Matériel de marquage routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Lieu principal d'exécution:

parc départemental de la Dordogne - saltgourde 24430 Marsac-Sur-L'Isle

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de produits préfabriquésces produits sont destinés à la réalisation de marquage routier pour la signalisation horizontale

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant minimum par période d'exécution est fixé à 10 000 euro(s) HtLe montant maximum par période d'exécution est fixé à 100 000 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 038-097646
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022dprpmparc05801
Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture et livraison de peintures solvantées et billes de verre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société d'applications Routières (par sigle Sar)
Adresse postale: 12/14 Rue Louis Blériot
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022dprpmparc05802
Lot nº: 2
Intitulé:

fourniture et livraison d'enduits à chaud et microbilles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société d'applications Routières (par sigle Sar)
Adresse postale: 12/14 Rue Louis Blériot
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022dprpmparc05803
Lot nº: 3
Intitulé:

fourniture et livraison de produits préfabriqués

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société d'applications Routières (par sigle Sar)
Adresse postale: 12/14 Rue Louis Blériot
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 70 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les accords cadres à bons de commande mono attributaires s'exécutent avec un minimum et un maximum fixés en valeur, pour le lot 1 : Mini 80 000 euro(s) Ht Maxi 300 000 euro(s) Ht, pour le lot 2 : Mini 10 000 euro(s) Ht Maxi 80 000 euro(s) Ht, pour le lot 3 : Mini 10 000 euro(s) Ht Maxi 100 000 euro(s) (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies et délais des recours sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2022