Fournitures - 262237-2022

17/05/2022    S95

France-Loos: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2022/S 095-262237

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Loos
Adresse postale: 104 rue du Maréchal Foch
Ville: Loos
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59120
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-loos.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://loos.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de vêtements et équipements de travail pour la Ville de Loos (59120)

Numéro de référence: 21-31C
II.1.2)Code CPV principal
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de vêtements et équipements de travail

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 152 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no1 : Vêtements de service

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18110000 Vêtements professionnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

lot no1 : Vêtements de service

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits appréciée sur la base des fiches techniques fournies et des échantillons / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Confort des produits (sur la base des essais des échantillons) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualités des prestations : moyen humain et matériels affectés aux prestations, modalités de suivi des commandes, des livraisons, commandes dématérialisées, échanges etc. / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison indiqué à l'acte d'engagement / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no2 : Tenues 2 roues pour les agents de la Police Municipale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200 Uniformes de police
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
18200000 Vêtements d'extérieur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

lot no2 : Tenues 2 roues pour les agents de la Police Municipale

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits appréciée sur la base des fiches techniques fournies et des échantillons / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Confort des produits (sur la base des essais des échantillons) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualités des prestations : moyen humain et matériels affectés aux prestations, modalités de suivi des commandes, des livraisons, commandes dématérialisées, échanges etc. / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison indiqué à l'acte d'engagement / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no3 : Tenues pour les agents de la Police Municipale et les agents ASVP

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200 Uniformes de police
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

lot no3 : Tenues pour les agents de la Police Municipale et les agents ASVP

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits appréciée sur la base des fiches techniques fournies et des échantillons / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Confort des produits (sur la base des essais des échantillons) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualités des prestations : moyen humain et matériels affectés aux prestations, modalités de suivi des commandes, des livraisons, commandes dématérialisées, échanges etc. / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison indiqué à l'acte d'engagement / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no4 : Tenues de cérémonie pour les agents de la Police Municipale

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200 Uniformes de police
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

lot no4 : Tenues de cérémonie pour les agents de la Police Municipale

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits appréciée sur la base des fiches techniques fournies et des échantillons / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Confort des produits (sur la base des essais des échantillons) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualités des prestations : moyen humain et matériels affectés aux prestations, modalités de suivi des commandes, des livraisons, commandes dématérialisées, échanges etc. / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison indiqué à l'acte d'engagement / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no5: Equipements et accessoires (molles / non molles) pour les agents de la Police Municipale

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200 Uniformes de police
35200000 Équipement de police
18400000 Vêtements spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

lot no5 : Equipements et accessoires (molles / non molles) pour les agents de la Police Municipale

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits appréciée sur la base des fiches techniques fournies et des échantillons / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Confort des produits (sur la base des essais des échantillons) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualités des prestations : moyen humain et matériels affectés aux prestations, modalités de suivi des commandes, des livraisons, commandes dématérialisées, échanges etc. / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison indiqué à l'acte d'engagement / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no6 : Chaussures pour les agents de la Police Municipale

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200 Uniformes de police
18832000 Chaussures spéciales
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

lot no6 : Chaussures pour les agents de la Police Municipale

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits appréciée sur la base des fiches techniques fournies et des échantillons / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Confort des produits (sur la base des essais des échantillons) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualités des prestations : moyen humain et matériels affectés aux prestations, modalités de suivi des commandes, des livraisons, commandes dématérialisées, échanges etc. / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison indiqué à l'acte d'engagement / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 251-666190
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-48
Lot nº: 1
Intitulé:

lot no1 : Vêtements de service

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-49
Lot nº: 2
Intitulé:

lot no2 : Tenues 2 roues pour les agents de la Police Municipale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: marck & BALSAN
Adresse postale: 74, rue Villebois Mareuil
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92230
Pays: France
Adresse internet: http://www.marcketbalsan.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-50
Lot nº: 3
Intitulé:

lot no3 : Tenues pour les agents de la Police Municipale et les agents ASVP

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: p.o.t.e. France
Adresse postale: 176 Rue De L'Arbrisseau
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Adresse internet: http://www.societe.com/societe/p-o-t-e-france-841174717.html
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-51
Lot nº: 4
Intitulé:

lot no4 : Tenues de cérémonie pour les agents de la Police Municipale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: marck & BALSAN
Adresse postale: 74, rue Villebois Mareuil
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92230
Pays: France
Adresse internet: http://www.marcketbalsan.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-52
Lot nº: 5
Intitulé:

lot no5 : Equipements et accessoires (molles / non molles) pour les agents de la Police Municipale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: p.o.t.e. France
Adresse postale: 176 Rue De L'Arbrisseau
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Adresse internet: http://www.societe.com/societe/p-o-t-e-france-841174717.html
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 20 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-53
Lot nº: 6
Intitulé:

lot no6 : Chaussures pour les agents de la Police Municipale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: p.o.t.e. France
Adresse postale: 176 Rue De L'Arbrisseau
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Adresse internet: http://www.societe.com/societe/p-o-t-e-france-841174717.html
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 12 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 12 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2022