Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

The Conference on the Future of Europe is your chance to share your ideas and shape the future of Europe. Make your voice heard!

Marché de travaux - 262307-2021

25/05/2021    S99

France-Davézieux: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable

2021/S 099-262307

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Annonay Rhône Agglo — Régie eau potable
Ville: Davézieux
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code postal: 07430
Pays: France
Courriel: armelle.chalaye@annonay.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de conception réalisation pour la construction de la nouvelle usine de production d'eau potable d'Annonay

Numéro de référence: 202112
II.1.2)Code CPV principal
45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Création d'une nouvelle usine de production d'eau potable (à partir d'un débit horaire nominal d'eau brute de 400 m3/h) et de ses composantes associées (eau industrielle, air industriel, installations électriques, bâtiments techniques et administratif, etc.) comprenant les prestations de maîtrise d'œuvre intégrée, ainsi que les travaux de réalisation de l'ouvrage. Pour plus d'informations sur le contenu de la mission et des travaux envisagés, les candidats sont invités à consulter le document intitulé «Règlement de consultation — phase candidature» disponible sur la plate-forme de achatpublic.com

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Lieu principal d'exécution:

Commune de Saint-Marcel-lès-Annonay (07).

II.2.4)Description des prestations:

Création d'une nouvelle usine de production d'eau potable (à partir d'un débit horaire nominal d'eau brute de 400 m3/h) et de ses composantes associées (eau industrielle, air industriel, installations électriques, bâtiments techniques et administratif, etc.) comprenant les prestations de maîtrise d'œuvre intégrée, ainsi que les travaux de réalisation de l'ouvrage. Pour plus d'informations sur le contenu de la mission et des travaux envisagés, les candidats sont invités à consulter le document intitulé «Règlement de consultation — phase candidature» disponible sur la plate-forme de achatpublic.com

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) Capacités économiques et financières du candidat appréciées au regard de son chiffre d'affaires (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services ou les travaux faisant l'objet du présent marché) réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

À noter: il ne sera pas tenu compte du CA post crise sanitaire. Pondération: 10;

2) Capacités professionnelles du candidat au regard des éléments ci-dessous. Pondération totale de 50:

— liste des prestations (pour les entreprises chargées de la conception) et travaux (pour les entreprises chargées de la réalisation des travaux) exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) (sous-pondération 15);

— présentation de références, selon le cadre de présentation détaillée de références similaires fourni, pour des prestations et travaux réalisés au cours des cinq dernières années pour des projets similaires à celui du présent marché en l'occurrence:

—— des travaux de construction d'usine de production d'eau potable de capacité unitaire minimale 50 l/s (en eau brute);

—— des travaux de génie civil relatifs à la construction d'ouvrages hydrauliques en eau potable, en eau brute ou en eaux usées de contenance unitaire minimale 50 m3;

—— des prestations de conception d'usine de production d'eau potable de capacité unitaire minimale 50 l/s (en eau brute) (sous-pondération: 35);

3) Capacités techniques du candidat pour exécuter des prestations équivalentes à celles du marché, au regard des déclarations indiquant: pondération totale de 40:

— les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (sous-pondération: 15);

— des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (sous-pondération: 15);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (sous-pondération: 10).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des prestations (pour les entreprises chargées de la conception) et travaux (pour les entreprises chargées de la réalisation des travaux) exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) et présentation de références, selon le cadre de présentation détaillée de références similaires fourni, pour des prestations et travaux réalisés au cours des cinq dernières années pour des projets similaires à celui du présent marché, en l'occurrence:

—— des travaux de construction d'usines de production d'eau potable de capacité unitaire minimale 50 l/s (en eau brute);

—— des travaux de génie civil relatifs à la construction d'ouvrages hydrauliques en eau potable, en eau brute ou en eaux usées de contenance unitaire minimale 50 m3;

—— des prestations de conception d'usines de production d'eau potable de capacité unitaire minimale 50 l/s (en eau brute);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

En sus des éléments ci-dessus, les candidats devront produire, dans leur dossier de candidature:

— les certificats AIPR (profil encadrant et opérateur);

— la preuve de l'inscription à l'ordre des architectes du membre concerné.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: fonds propres.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En revanche, en cas de groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire soit solidaire.

Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP qui sera joint au DCE de la phase offre.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

En ce qui concerne la qualité du mandataire, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement soit l'opérateur économique qui détient la compétence en traitement des eaux (études d'exécution et travaux de construction). Cette compétence sera vérifiée au moyen de références fournies par le mandataire.

En ce qui concerne les compétences conception et travaux, l'entité adjudicatrice impose que le/les membre(s) chargé(s) des missions de maîtrise d'œuvre intégrée et responsable(s) de la conception et du suivi des travaux soi(en)t identifié(s) et distinct(s) de la ou des entreprise(s) de travaux composant le groupement. Cette exigence sera vérifiée au moyen des titres d'études et professionnels des opérateurs économiques.

Plus particulièrement, au sein de l'équipe de maîtrise d'œuvre intégrée, et compte tenu du fait que le projet est soumis au dépôt d'une demande de permis de construire et de démolir, l'entité adjudicatrice exige que le groupement comprenne un architecte en tant que membre du groupement afin de respecter l'article 37 du code de déontologie des architectes et l'article 3 de loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Critères de jugement des offres:

1) prix des prestations pondération 30;

2) valeur technique pondération 50;

3) délai global pondération 10;

4) garanties souscrites 10.

Prime: à l'issue de la phase de candidature, les candidats sélectionnés remettront une offre qui comportera un mémoire technique et un dossier des pièces graphiques de niveau AVP dont le contenu sera détaillé dans le RC de la phase offre.

Chaque soumissionnaire ayant remis une offre dont le contenu sera conforme aux prescriptions du dossier de consultation et ne présentant pas de manquement manifeste au programme recevra une indemnité d'un montant de 30 000,00 EUR HT.

La rémunération de l'attributaire du marché tient compte de la prime qu'il a reçue.

Une visite sur site obligatoire sera organisée avec les candidats admis à participer à la phase offre. Les informations complémentaires seront fournies dans le RC de la phase offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2021