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Services - 262538-2021

25/05/2021    S99

France-Le Bourget-du-Lac: Services de contrôle légal des comptes

2021/S 099-262538

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — BP 281
Ville: Le Bourget-du-Lac
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73375
Pays: France
Point(s) de contact: Fonction contrats
Courriel: fonction.contrats@telt-sas.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.telt-sas.com
Adresse du profil d’acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services comptables pour TELT-Co-commissariat aux comptes et services expertise comptable complémentaires à la certification des comptes de TELT et procédures convenues «Agreed Upon Agreed Procedures»

Numéro de référence: S48
II.1.2)Code CPV principal
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT), en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché a pour objet, dans un premier lot, la désignation de deux opérateurs économiques qui exerceront la mission de co-commissaires aux comptes titulaires et de deux opérateurs économiques co- commissaires aux comptes suppléants.

Il constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Le 2nd lot aura pour objet des services d’expertise financière complémentaires à la certification des comptes de TELT et des procédures convenues.

Il constitue un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services d’expertise comptable complémentaires à la certification des comptes et procédures convenues «Agreed Upon Procedures»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79211100 Services comptables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code NUTS: ITC1 Piemonte
II.2.4)Description des prestations:

Les services du présent lot 2 pourront comprendre:

1) Prestations relatives aux subventions reçues des états;

2) Certification des demandes de paiement à l'Union Européenne;

3) Missions complémentaires telles que

— certification comptes ITA GaaP de l’entité italienne;

— Agreed Upon Procedures — Missions de procédures convenues.

Le contenu des missions pourra être complété par TELT et donnera lieu à l'attribution de marchés subséquents.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans renouvelable une fois trois ans (soit six ans maximum).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

TENT-T (réseaux transeuropéens): projet nº 2014-EU-TM-0401-M.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 239-587734
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 2
Intitulé:

Services d’expertise comptable complémentaires à la certification des comptes et procédures convenues «Agreed Upon Procedures»

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476420000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé pré-contractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat;

— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476420000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2021