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Fournitures - 262558-2019

06/06/2019    S108

France-Châtenay-Malabry: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats

2019/S 108-262558

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Numéro national d'identification: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Ville: Châtenay-Malabry
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: F-92298
Pays: France
Point(s) de contact: Andy Moothen
Courriel: andrasgda@andra.fr
Téléphone: +33 325923314
Fax: +33 146118258
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.andra.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-public.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Andra
Adresse postale: Boîte postale 7
Ville: Soulaines-Dhuys
Code postal: 10200
Pays: France
Téléphone: +33 325923314
Courriel: andrasgda@andra.fr
Fax: +33 146118258
Code NUTS: FRF22 Aube
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.andra.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

CSA // Fourniture et livraison de gravillons destinés au blocage des colis radioactifs

Numéro de référence: EXPRPFAADM190022
II.1.2)Code CPV principal
14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le contrat à conclure a pour objet la fourniture et livraison de gravillons destinés au blocage des colis de déchets radioactifs à l’intérieur des ouvrages de stockages du Centre de stockage de l’Aube (CSA).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14212430 Gravillons
44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4)Description des prestations:

Les granulats sont destinés au remplissage des vides entre les colis de déchets radioactifs dans les ouvrages de stockage de type «Ouvrage gravillonné (OG)». Ce remplissage se fait en une fois lorsque l'ouvrage est entièrement rempli de colis; le granulat est amené au sommet de l'ouvrage, par l'intermédiaire d'une sauterelle puis réparti par gravité dans l'ouvrage dans les interstices entre colis. La propriété recherchée pour le granulat est sa propension à bien s'écouler de façon à pénétrer le mieux possible dans les vides entre colis. De plus les gravillons doivent garantir la stabilité de l'ouvrage à la tenue au séisme des ouvrages et doivent être conforme à la norme NFP 18-545.

La classe granulaire est de «4/8 mm». La granularité est aussi continue que possible. Les conditions auxquelles doit satisfaire le granulat sont les suivantes:

— passant sous le tamis de maille 12,5 mm = 100,

— passant sous le tamis de maille 8 mm ≥ 85 %,

— passant sous le tamis de maille 4 mm ≤ 15 %,

— passant sous le tamis de maille 2 mm ≤ 3 %.

Les granulats sont de type roulé séché et de provenance alluvionnaire.

Le poids volumique apparent doit être inférieur ou égal à 15 kN/m3.

Le coefficient d'aplatissement doit être inférieur ou égal à 30 %.

En termes de propreté, la norme NF EN 933-1 doit être respectée. Le granulat ne doit pas contenir de particules de bois, de charbon ou de résidus divers. La teneur en fine pour le passant à 0,063 mm est inférieure ou égale à 1,5 %.

La teneur en éléments coquilliers est inférieure ou égale à 3 %.

En termes de teneur en eau la norme NF EN 1097-5 doit être respectée. La teneur en eau du matériau livré est inférieure ou égale à 2 %.

En termes de mesures physico-chimiques la norme NF EN 1744-1 doit être respectée. La teneur en trioxyde de souffre (SO3) est inférieure ou égale à 0,4 %. La teneur en chlorures est inférieure ou égale à 0,01 %.

Lors de la phase de qualification du matériau, les critères suivants devront être respectés:

— angle de frottement interne ≥ 35o suivant l'essai de cisaillement rectiligne direct à la boite de Casagrande (NFP 94-071-1),

— module de Young dynamique équivalent ≥ 40 MPa suivant l'essai triaxial consolidé non drainé (NFP 94-074). Paramètre influant sur la tenue au séisme de l'ouvrage,

— module de cisaillement ≥ 16 MPa suivant l'essai à la colonne résonnante (à titre informatif le précédent essai a été effectué selon la norme ASTM D4015-07),

— coefficient d'amortissement ≥ 10 % de l'amortissement critique suivant l'essai à la colonne résonnante (à titre informatif le précédent essai a été effectué selon la norme ASTM D4015-07).

NB.: 2 essais triaxiaux sont nécessaires pour qualifier le matériau (pour l'angle de frottement interne et pour le module de Young).

L’ANDRA attire l’attention des opérateurs économiques qu’en cas d’échec à démontrer que le granulat respecte les exigences fixées ci-dessus, elle se réserve le droit de résilier le marché sans que le titulaire puisse en faire une réclamation quelconque.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

La prestation comprend un investissement important.

IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

6 mois avant la date de fin du marché.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) ainsi que le cahier des charges sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le numéro de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus.

Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.

Accès à la plate-forme PLACE:

La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l’ANDRA.

Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.

En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d’identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l’entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l’ANDRA via la plate-forme Place.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2019