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Services - 262597-2020

05/06/2020    S108

France-Modane: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2020/S 108-262597

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société française du tunnel routier du Fréjus
Numéro national d'identification: 96250404900041
Adresse postale: Plate-forme du tunnel du Fréjus
Ville: Modane
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73500
Pays: France
Courriel: marchespublics@tunneldufrejus.com
Téléphone: +33 479202600
Fax: +33 479202610
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sftrf.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sftrf.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: SAEM — Exploitant d'un réseau autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de nettoyage des locaux

Numéro de référence: 2019aorh41
II.1.2)Code CPV principal
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Nettoyage des locaux de l'autoroute de la Maurienne. Le nettoyage des locaux est scindé en quatre lots énoncés ci-dessous:

— lot no 1: locaux d'exploitation de l'autoroute;

— lot no 2: locaux du péage de l'autoroute;

— lot no 3: locaux du siège de la SFTRF et locaux d'exploitation du tunnel du Fréjus mis à disposition du gestionnaire unique franco-italien;

— lot no 4: locaux gendarmerie et douanes. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 140 741.67 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Locaux d'exploitation de l'autoroute

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des locaux d'exploitation de l'autoroute:

— surface au sol: 4 412 m2 environ;

— surface vitrée: 392 m2 environ.

La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Locaux du péage de l'autoroute

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des locaux du péage de l'autoroute:

— surface au sol: 1 077 m2 environ;

— surface vitrée: 490 m2 environ

La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Locaux du siège de la SFTRF et locaux d'exploitation du tunnel du Fréjus

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des locaux du siège de la SFTRF et locaux d'exploitation du tunnel du Fréjus:

— surface au sol: 2 430 m2 environ;

— surface vitrée: 1 594 m2 environ la description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Locaux gendarmerie et douanes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des locaux gendarmerie et douanes:

— surface au sol: 360 m2 environ;

— surface vitrée: 150 m2 environ.

La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 248-614109
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Locaux d'exploitation de l'autoroute

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Onet Services
Adresse postale: CD 12 — 69360 Solaize
Ville: Solaize
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69360
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 34 415.85 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Locaux du péage de l'autoroute

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Onet Services
Adresse postale: CD 12 — 69360 Solaize
Ville: Solaize
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69360
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 22 709.01 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Locaux du siège de la SFTRF et locaux d'exploitation du tunnel du Fréjus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Surface
Adresse postale: Savoie Technolac
Ville: Le Bourget-du-Lac
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73370
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 75 884.90 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Locaux gendarmerie et douanes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/06/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sonegam
Adresse postale: 297 rue de La Liberation
Ville: Saint-Jean-de-Maurienne
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 731.91 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant du marché fait référence à la décomposition du prix global et forfaitaire des quatre lots pour une année.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2020