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Fournitures - 262864-2019

06/06/2019    S108    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Douains: Approvisionnement en électricité

2019/S 108-262864

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Seine Normandie agglomération (27)
Numéro national d'identification: 20007231200016
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Ville: Douains
Code NUTS: FRD21
Code postal: 27120
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président
Courriel: marchesopublics@sna27.fr
Téléphone: +33 276480258
Fax: +33 232539536

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sna27.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Vernon
Numéro national d'identification: 21270681600015
Adresse postale: Hôtel de Ville place Barette
Ville: Vernon
Code NUTS: FRD21
Code postal: 27200
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le maire
Courriel: marchespublics@vernon27.fr
Téléphone: +33 276480166
Fax: +33 232539536

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.vernon27.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Avis d'attribution — accord-cadre 2019/025 «Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les besoins de l'agglomération SNA, de la Ville de Vernon et le CCAS»

II.1.2)Code CPV principal
31682000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les besoins de l'agglomération SNA, de la Ville de Vernon et le CCAS.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 496.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Points de livraison profilés identifiés segment C2 et C4

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
II.2.4)Description des prestations:

Points de livraison profilés identifiés segment C2 et C4.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 95
Coût - Nom: Prix de l'annexe financière / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune variante ou prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée ou exigée au stade du présent accord-cadre.

Au stade de chaque marché subséquent, l'offre de chaque candidat devra comporter:

lot 1:

— une offre de base avec 50 % d'énergie verte,

— une PSE comprenant 50 % d'énergie verte supplémentaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Points de livraison profilés raccordés en basse tension d'une puissance inférieure à 36 KVA identifiés en segment C5

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
II.2.4)Description des prestations:

Points de livraison profilés raccordés en basse tension d'une puissance inférieure à 36 KVA identifiés en segment C5.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 95
Coût - Nom: Prix de l'annexe financière / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune variante ou prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée ou exigée au stade du présent accord-cadre.

Au stade de chaque marché subséquent concernant le lot 2, l'offre de chaque candidat devra correspondre à une offre avec 100 % d'énergie verte.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019025
Lot nº: 1
Intitulé:

Points de livraison profilés identifiés segment C2 et C4

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Direct Energie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 319.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019025
Lot nº: 2
Intitulé:

Points de livraison profilés raccordés en basse tension d'une puissance inférieure à 36 KVA identifiés en segment C5

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Direct Energie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 177.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant de l'offre renseigné par lot dans le présent avis d'attribution correspond au montant du détail quantitatif, estimatif, indicatif de l'accord-cadre mais les tarifs appliqués seront ceux du Bordereau des prix unitaires du marché subséquent (dans les conditions prévues à l'accord-cadre).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503

Adresse internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009),

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et suivant du même code),

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L. 521-1 du code de la justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2019