Marché de travaux - 263106-2018

20/06/2018    S116    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Paris: Travaux de réparation de terrains de sports

2018/S 116-263106

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: dfa-bm5@paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous direction des achats — Bureau des marchés
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: dfa-bm5@paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Ville de Paris 1 direction des finances et des achats — Sous direction des achats — Bureau des marchés
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: Accueil rez-de-chaussée — Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00
Courriel: dfa-bm-transverse@paris.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paris.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2018v12059490 Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande en 3 lots pour la réfection et l'entretien de terrains grands jeux en gazon synthétique de la Ville de Paris

Numéro de référence: 2018V12059490
II.1.2)Code CPV principal
45236119
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande en 3 lots pour la réfection et l'entretien de terrains grands jeux (football et rugby) en gazon synthétique de la Ville de Paris.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter une candidature puis une offre n'est pas limité. Cependant, les candidats sont d'ores et déjà informés que les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables. Si un soumissionnaire est classé premier sur les 2 lots, il se verra attribuer le lot nº 2; le soumissionnaire classé au 2nd rang sur le lot nº 1 se verra alors attribuer ce lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vrd

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212221
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de VRD dans le cadre de la réfection de terrains sportifs en gazons synthétiques de la Ville de Paris.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du présent accord-cadre est de 24 mois reconductible une fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant du lot 1 est constitué de prix unitaires revisables, avec montants pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 24 mois. Sans montant minimum et sans montant maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gazons synthétiques terrains grands jeux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45236119
39293300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réfection du gazon synthétique de terrains sportifs de la Ville de Paris.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du présent accord-cadre est de 24 mois reconductible une fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant du lot 2 est constitué de prix unitaires revisables, avec montants pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 24 mois. Sans montant minimum et sans montant maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien gazons synthétiques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77320000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'entretien du gazon synthétique de terrains sportifs de la Ville de Paris.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du présent accord-cadre est de 24 mois reconductible une fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant du lot 3 est constitué de prix unitaires revisables, avec montants pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 24 mois. Sans montant minimum et sans montant maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme aux groupements éventuels des attributaires. Cependant, pour l'exécution des marchés, dans le cas où l'un des attributaires est un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Les candidats sont d'ores et déjà informés qu'il est interdit de présenter, pour chacun des lots, plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Par ailleurs, un candidat qui se présente sous forme de groupement doit garder la composition de son groupement inchangée de la phase candidature a la phase offre. À défaut, son offre est éliminée. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. L'imprimé DC2 (ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des certificats de qualifications professionnelles en lien avec l'objet des lots concerné détenus par le candidat. La liste des travaux en lien avec l'objet des lots concernés, exécutés au cours des 5 dernières années, éventuellement assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ainsi que le destinataire (public ou privé) et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois derniers exercices disponibles. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/07/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ces accords-cadres sont renouvelables. La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant 1er semestre 2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Lot nº 2: un minimum d'effectifs dédiés à l'accord-cadre est exigé pour permettre la réalisation simultanée de 2 chantiers: configuration minimale de l'équipe par chantier:

— 1 chef de chantier à plein temps,

— 1 conducteur de travaux ayant pouvoir de décision présent à toutes les réunions de chantier,

— 4 personnes minimum, à temps plein, pour réaliser les travaux.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de la justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans des conditions définies par le Conseil d'État dans son arrêt «Département de Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/06/2018