Services - 263107-2022

17/05/2022    S95

France-Le Havre: Services d'urbanisme

2022/S 095-263107

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville du Havre
Numéro national d'identification: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76084
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

requalification du site de l'ex-centre équestre de Mont-Gaillard

Numéro de référence: 21fs-Vdh-0889-M
II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

- Attention, la présente publicité concerne la phase candidature. Les candidats sont invités à télécharger le Rapc de la présente consultation.- Procédure de passation (cf. Article 2.2 du règlement d'appel public à la candidature)la procédure retenue est l'appel d'offres restreint. La procédure ne donne pas lieu à un concours du fait qu'il s'agit de la réalisation d'un projet urbain et paysager.- Forme du marchéla réalisation des prestations donnera lieu à un marché de maîtrise d'oeuvre à prix forfaitaire.- Présentation du projet (cf. Article 2.6 du règlement d'appel public à la candidature)la présente consultation est organisée, par la Ville du Havre, pour la mise en oeuvre d'un marché de maîtrise d'oeuvre permettant d'engager les travaux de requalification du site de l'ex-centre équestre de Mont-Gaillard. Le programme mixe : équipement d'intérêt collectif, quelques logements individuels, et un espace public est envisagé

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 100 950.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71420000 Services d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

- Attention, la présente publicité concerne la phase candidature. Les candidats sont invités à télécharger le Rapc de la présente consultation.- Procédure de passation (cf. Article 2.2 du règlement d'appel public à la candidature)la procédure retenue est l'appel d'offres restreint. La procédure ne donne pas lieu à un concours du fait qu'il s'agit de la réalisation d'un projet urbain et paysager.- Forme du marchéla réalisation des prestations donnera lieu à un marché de maîtrise d'oeuvre à prix forfaitaire.- Présentation du projet (cf. Article 2.6 du règlement d'appel public à la candidature)la présente consultation est organisée, par la Ville du Havre, pour la mise en oeuvre d'un marché de maîtrise d'oeuvre permettant d'engager les travaux de requalification du site de l'ex-centre équestre de Mont-Gaillard. Le programme mixe : équipement d'intérêt collectif, quelques logements individuels, et un espace public est envisagé

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 129-343069
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 62001
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: en Act Architecture
Adresse postale: rue Lavoisier Zi Des Pres Sales
Ville: Eu
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76260
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 950.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2022