Services - 263323-2022

17/05/2022    S95

France-Montpellier: Services de gestion de décharges

2022/S 095-263323

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: montpellier Méditerranée Métropole
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montpellier3m.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches.montpellier3m.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

suivi post-exploitation des centres d'enfouissement techniques du thot et des molieres

Numéro de référence: M1D0026VD
II.1.2)Code CPV principal
90533000 Services de gestion de décharges
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne le suivi post-exploitation des centres d'enfouissement techniques du Thot et des Molières (hors biogaz et bassins, prélèvements et analyses environnementales réglementaires périodiques. Site du thot : entretien maintenance du réseau de captage du biogaz, de la torchère et des bassins d'eaux pluviales

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

thot et Molières : entretien et maintenance des équipements techniques hors biogaz et bassins, prélèvements et analyses environnementales règlementaires périodiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90533000 Services de gestion de décharges
79713000 Services de gardiennage
77314000 Services d'entretien de terrains
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

montpellier

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet le suivi post exploitation des centres d'enfouissement techniques du Thot et des Molières.

Lot 1: Site du Thot et Molières : entretien et maintenance des équipements techniques (hors biogaz et bassins), prélèvement et analyses environnementales réglementaires périodiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30.i.7 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

thot : entretien maintenance du réseau de captage du biogaz, de la torchère et des bassins d'eau pluviale

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90533000 Services de gestion de décharges
79713000 Services de gardiennage
77314000 Services d'entretien de terrains
77314000 Services d'entretien de terrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

montpellier

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne le suivi post-exploitation des centres d'enfouissement techniques du Thot et des Molières

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30.i.7 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 240-631903
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M1D0023VD
Lot nº: 1
Intitulé:

thot et Molières : entretien et maintenance des équipements techniques hors biogaz et bassins, prélèvements et analyses environnementales règlementaires périodiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: abo - erg environnement sas
Adresse postale: 524 Avenue des Razeteurs
Ville: Castries
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34160
Pays: France
Courriel: enironnement@erg-sa.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rousselet environnement sas
Adresse postale: 494 rue Léon BLUM
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: bruno.r@rousselet-env.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 90 492.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 271 476.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M1D0026VD
Lot nº: 2
Intitulé:

thot : entretien maintenance du réseau de captage du biogaz, de la torchère et des bassins d'eau pluviale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: géobio
Adresse postale: 137 rue Claude Balbastre
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34076
Pays: France
Courriel: geobio@geobioetancheite.com
Téléphone: +33 67159050
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 90 492.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 74 970.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact ; Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme LEOTARD Elisabeth, tél 04 67 13 73 91, mail e.leotard@montpellier3m.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/05/2022