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Fournitures - 263484-2021

26/05/2021    S100

France-Toulouse: Vêtements de sport

2021/S 100-263484

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université Paul Sabatier
Adresse postale: 118 route de Narbonne
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 31062
Pays: France
Courriel: Service-marches.fcs@univ-tlse3.fr
Téléphone: +33 561556611
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.univ-tlse3.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0MbVWyqAH9
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0MbVWyqAH9
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0MbVWyqAH9
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de matériel sportif et d'équipement de sport pour le Pôle sport et la faculté des sciences du sport et du mouvement humain

Numéro de référence: 2021BDCFS00800
II.1.2)Code CPV principal
18412000 Vêtements de sport
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de matériel sportif et d'équipement de sport pour le Pôle sport et la faculté des sciences du sport et du mouvement humain.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

«Néant».

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: articles pour l'athlétisme

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18412000 Vêtements de sport
31640000 Machines et appareils à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Articles pour l'athlétisme.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du cadre du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités de mise en œuvre du service après-vente / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période d'un an. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois, par reconduction tacite et par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Avenants et toutes modifications du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour des livraisons complémentaires (article R. 2122-4 du code de la commande publique).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: articles pour le golf

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18412000 Vêtements de sport
31640000 Machines et appareils à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Articles pour le golf.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du cadre du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités de mise en œuvre du service après-vente / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période d'un an. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois, par reconduction tacite et par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Avenants et toutes modifications du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour des livraisons complémentaires (article R. 2122-4 du code de la commande publique).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: articles pour la natation-aquagym

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18412000 Vêtements de sport
31640000 Machines et appareils à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Articles pour la natation-aquagym.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du cadre du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités de mise en œuvre du service après-vente / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période d'un an. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois, par reconduction tacite et par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Avenants et toutes modifications du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour des livraisons complémentaires (article R. 2122-4 du code de la commande publique).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: articles pour la musculation

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18412000 Vêtements de sport
31640000 Machines et appareils à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Articles pour la musculation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du cadre du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités de mise en œuvre du service après-vente / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période d'un an. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois, par reconduction tacite et par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Avenants et toutes modifications du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour des livraisons complémentaires (article R. 2122-4 du code de la commande publique).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: articles pour le parapente

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18412000 Vêtements de sport
31640000 Machines et appareils à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Articles pour le parapente.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du cadre du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités de mise en œuvre du service après-vente / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période d'un an. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois, par reconduction tacite et par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Avenants et toutes modifications du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

PSE nº 1: maintenance des parapentes l'accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour des livraisons complémentaires (article R. 2122-4 du code de la commande publique).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: acquisition d'articles pour la plongée sous-marine

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18412000 Vêtements de sport
31640000 Machines et appareils à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'articles pour la plongée sous-marine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du cadre du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités de mise en œuvre du service après-vente / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période d'un an. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois, par reconduction tacite et par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Avenants et toutes modifications du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— PSE nº 1: maintenance du matériel;

— PSE nº 2: prestation de gonflage des blocs l'accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour des livraisons complémentaires (article R. 2122-4 du code de la commande publique).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7: acquisition d'articles pour le tir à l'arc

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18412000 Vêtements de sport
31640000 Machines et appareils à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'articles pour le tir à l'arc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du cadre du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités de mise en œuvre du service après-vente / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période d'un an. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois, par reconduction tacite et par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Avenants et toutes modifications du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour des livraisons complémentaires (article R. 2122-4 du code de la commande publique).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8: acquisition d'articles pour le tir sportif

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18412000 Vêtements de sport
31640000 Machines et appareils à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition d'articles pour le tir sportif.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du cadre du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités de mise en œuvre du service après-vente / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période d'un an. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois, par reconduction tacite et par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Avenants et toutes modifications du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour des livraisons complémentaires (article R. 2122-4 du code de la commande publique).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 9: articles pour les courses d'orientation/trail/randonnée

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18412000 Vêtements de sport
31640000 Machines et appareils à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Articles pour les courses d'orientation/trail/randonnée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du cadre du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités de mise en œuvre du service après-vente / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période d'un an. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois, par reconduction tacite et par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Avenants et toutes modifications du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour des livraisons complémentaires (article R. 2122-4 du code de la commande publique).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 10: articles pour les Sports collectifs (basket, volley, handball, football, rugby, baseball, ultimate, etc.)

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18412000 Vêtements de sport
31640000 Machines et appareils à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Articles pour les sports collectifs (basket, volley, handball, football, rugby, baseball, ultimate, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du cadre du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités de mise en œuvre du service après-vente / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période d'un an. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois, par reconduction tacite et par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Avenants et toutes modifications du marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour des livraisons complémentaires (article R. 2122-4 du code de la commande publique).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 11: articles pour les sports de combat (boxe, karaté, escrime, judo, lutte, aïkido, taï chi, kung fu, etc.)

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18412000 Vêtements de sport
31640000 Machines et appareils à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Articles pour les sports de combat (boxe, karaté, escrime, judo, lutte, aïkido, taï chi, kung fu, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du cadre du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités de mise en œuvre du service après-vente / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période d'un an. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois, par reconduction tacite et par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Avenants et toutes modifications du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour des livraisons complémentaires (article R. 2122-4 du code de la commande publique).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 12: articles pour les disciplines forme et santé (fitness, pilate, yoga, stretching)

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18412000 Vêtements de sport
31640000 Machines et appareils à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Articles pour les disciplines forme et santé (fitness, pilate, yoga, stretching).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du cadre du mémoire technique de consultation) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités de mise en œuvre du service après-vente / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période d'un an. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois, par reconduction tacite et par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Avenants et toutes modifications du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour des livraisons complémentaires (article R. 2122-4 du code de la commande publique).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 13: articles pour les sports «individuels» (gym, GRS, danse, rollers, etc.)

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18412000 Vêtements de sport
31640000 Machines et appareils à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Articles pour les sports «individuels» (gym, GRS, danse, rollers, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du cadre du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités de mise en œuvre du service après-vente / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période d'un an. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois, par reconduction tacite et par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Avenants et toutes modifications du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour des livraisons complémentaires (article R. 2122-4 du code de la commande publique).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 14: articles sports «montage et pleine nature» (ski, raquettes, escalade)

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18412000 Vêtements de sport
31640000 Machines et appareils à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Articles sports «montage et pleine nature» (ski, raquettes, escalade).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du cadre du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités de mise en œuvre du service après-vente / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période d'un an. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois, par reconduction tacite et par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Avenants et toutes modifications du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour des livraisons complémentaires (article R. 2122-4 du code de la commande publique).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 15: articles pour les sports nautiques (canoë, kayak, planche à voile, surf, padle, sauvetage)

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18412000 Vêtements de sport
31640000 Machines et appareils à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Articles pour les sports nautiques (canoë, kayak, planche à voile, surf, padle, sauvetage).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VAleur technique sur la base du cadre du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités de mise en œuvre du service après-vente / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période d'un an. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois, par reconduction tacite et par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Avenants et toutes modifications du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour des livraisons complémentaires (article R. 2122-4 du code de la commande publique).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 16: articles pour les sports de raquettes (ping-pong, badminton, tennis, padel, etc.)

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18412000 Vêtements de sport
31640000 Machines et appareils à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Articles pour les sports de raquettes (ping-pong, badminton, tennis, padel, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du cadre du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités de mise en œuvre du service après-vente / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période d'un an. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois, par reconduction tacite et par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Avenants et toutes modifications du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

PSE nº 1: prestation de recordage des raquettes l'accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour des livraisons complémentaires (article R. 2122-4 du code de la commande publique).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 17: articles pour les activités physiques adaptées

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18420000 Accessoires d'habillement
31640000 Machines et appareils à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Articles pour les activités physiques adaptées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique sur la base du cadre du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Modalités de mise en œuvre du service après-vente / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période d'un an. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois, par reconduction tacite et par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Avenants et toutes modifications du marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour des livraisons complémentaires (article R. 2122-4 du code de la commande publique).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/06/2021
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période d'un an. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois, par reconduction tacite et par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Chaque lot est conclu sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Ce sont des accords-cadres sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 14.6.2021 une demande écrite à déposer sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. les réponses aux questions seront accessibles sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com et les opérateurs économiques ayant rempli le formulaire d'identification pour accéder aux documents de la consultation, recevront un courrier électronique d'information de la plate-forme. conditions de participation des concurrents aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/05/2021