Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: Location benne grue
II.1.2)Code CPV principal34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Location longue durée d'un camion 18 t de PTAC avec bi-benne et grue pour la ville de Saint-Herblain.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
Location longue durée d'un camion 18 t de PTAC avec bi-benne et grue pour la ville de Saint-Herblain.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques du véhicule et des équipements proposés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Optimisation du délai de mise à disposition du véhicule définitif / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques et organisation pour assurer le dépannage et l'assistance, la maintenance ainsi que le suivi du contrat / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Consommations, rejet CO2, émissions de composés d'azote et d'oxygène (NOx) de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM) et de particules. / Pondération: 5
Coût - Nom: Forfait de location sur six ans / Pondération: 45
Coût - Nom: Coût du kilomètre en plus-value à partir du DQE / Pondération: 3
Coût - Nom: Coût du kilomètre en moins-value à partir du DQE / Pondération: 2
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Cautionnement garantie: garantie à première demande pour remboursement de l'avance.
Financement et de paiement: budget ville; mandat administratif sous 30 jours; acomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés. Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes;
— la preuve d'une assurance des risques professionnels.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 10/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 10/07/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:
Mairie de Saint Herblain.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
Appel d'offres ouvert. Le marché court à compter de la notification du marché au titulaire et prend fin six ans après la date de mise à disposition du véhicule.
Pas de prestations supplémentaires éventuelles obligatoires ou non obligatoires. Aucune variante autorisée, aucune variante obligatoire.
Renseignements: E.Herzog +33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr
Date limite de dépôt des questions: 1.7.2020, à 12h00 sur la plate-forme www.achatpublic.com
Retrait du dossier (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «La Ville» «L'Institution» et «marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse précisée ci-dessous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_devO428D6y Remise des offres uniquement par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com).
Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).
Monnaie: euro.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter de la décision faisant grief).
— référé précontractuel — article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information de rejet);
— référé contractuel — article L.551-13 et suivants du code de justice administrative (six mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE,Ass,
4 .4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 35899).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/06/2020
