Fournitures - 264121-2020

08/06/2020    S109

France-Brignoles: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2020/S 109-264121

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Brignoles
Numéro national d'identification: direction de la commande publique
Adresse postale: 45 ter rue docteur Barbaroux — BP 307
Ville: Brignoles Cedex
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83177
Pays: France
Point(s) de contact: M. Olivier Oberto
Courriel: dcp@brignoles.fr
Téléphone: +33 494862212
Fax: +33 494591693

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-brignoles.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburants en deux lots sur quatre ans

II.1.2)Code CPV principal
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en deux lots, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés dans le cadre des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette consultation est lancée en vue d'acquérir divers carburants routiers (essence sans plomb 95, 95-e10, 98, gazoil-diésel, ...) pour les véhicules du parc de la ville (lot no un), et du carburant non routier (gazole non routier: GNR) pour les engins à moteurs des services techniques (tondeuse, tracteur, épareuse, tractopelle, ...) (lot no deux).ces marchés comprennent l'achat des fournitures et les prestations associées (cartes accréditives pour le lot no un et la livraison pour le lot no deux). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques: Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Carburants à la pompe par cartes accréditives

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

La consultation pour le lot n o un est lancée en vue d'acquérir divers carburants routiers (essence sans plomb 95, 95-e10, 98, gasoil diésel, ...) pour les véhicules du parc de la Ville. Ce lot comprend l'achat des fournitures et les prestations associées. Pour le parc automobile de la Ville, les carburants seront retirés directement aux pompes des stations services par l'intermédiaire de cartes accréditives. La consommation moyenne annuelle est d'environ 70 000 litres tous carburants confondus (Gazoil environ 53 000 litres / Essence environ 17 000 litres). A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle est de 90 000.00 EUR (TTC). Il est précisé que, dans le cadre de ce marché, la Commune agit également pour le compte d'autres entités: Le Centre Communal d'actions Sociales (C.C.A.S) et la Régie des Eaux de la Provence Verte (R.E.P.V). Lot no un: « Carburants à la pompe par cartes accréditives »: Montant maximum annuel de commande: 200 000 EUR (HT). Montant total maximum sur quatre ans pour le lot no un : 800 000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est passé pour une durée de un an, reconductible trois fois par voie expresse pour la même période. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à quarante-huit mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Livraison de gazole non routier (Gnr)

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

La consultation pour le lot no deux est lancée en vue d'acquérir du carburant non routier (gazole non routier: GNR) pour les engins à moteurs des services techniques (tondeuse, tracteur, épareuse, tractopelle, ...). Ce marché comprend l'achat des fournitures et les prestations associées (livraison). Le GNR sera livré par le prestataire au Centre Technique Municipal. La consommation moyenne annuelle de ce carburant est d'environ 15 000 litres. A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle est de 9000.00 EUR (TTC).

Lot no deux: « Livraison de gazole non routier (GNR) »: Montant maximum annuel de commande: 40 000 EUR (HT). Montant maximum de commandes sur quatre ans pour le lot no deux: 160000 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée de un an, reconductible trois fois par voie expresse pour la même période. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à quarante-huit mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour le lot no deux, le marché sera attribué au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction du critère suivant: prix: 100 %.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Possibilité de candidature dumes s (voir article trois du règlement de consultation): identifiant: nbycuvvi

Les justifications à produire sont celles prévues aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique. Le candidat devra en particulier fournir:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1 joint au DC1 ou disponible gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat à compléter);

— déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2 joint au DCE ou disponible gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat à compléter);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclarations sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6; L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (dater et signer la liste des déclarations sur l'honneur jointes au Dossier de consultation des entreprises (D.C.E.);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (si DC1 non produit);

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets du présent marché au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique F1 de l'imprimé DC2.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Liste des principales fournitures livrées et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

N.B: conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Modalités de financement: fonds propres. Unité monétaire utilisée: EUR.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/07/2020
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités d'obtention du dossier de consultation: Gratuitement sur le site: www.marches-securises.fr

Conditions de remise des offres: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le règlement de consultation)..

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): Article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter des décisions de rejet). Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). Recours contractuel: article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative. Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2020