Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 264148-2021

26/05/2021    S100

France-Miribel: Services de cantine et service traiteur

2021/S 100-264148

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Miribel
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 508
Ville: Miribel Cedex
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 01705
Pays: France
Courriel: abotta@miribel.fr
Téléphone: +33 478558400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.miribel.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.voixdelain.fr/marches-publics/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.voixdelain.fr/marches-publics/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.voixdelain.fr/marches-publics/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de repas en liaison froide pour les besoins de la commune de Miribel — deux lots

II.1.2)Code CPV principal
55500000 Services de cantine et service traiteur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de repas en liaison froide pour les besoins de la commune de Miribel — deux lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Restauration scolaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
55500000 Services de cantine et service traiteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Les quatre restaurants scolaires de la ville.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de repas en liaison froide aux quatre restaurants scolaires de la commune de Miribel pendant les périodes scolaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois par période d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum annuel de 200 000 EUR HT et un maximum annuel de 300 000 EUR HT. S'il est reconduit, les montants seront identiques.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Restauration petite enfance

Lot nº: Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
55500000 Services de cantine et service traiteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Les deux structures Petite Enfance de la ville.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de repas en liaison froide aux deux multi-accueils de la commune de Miribel pendant leur durée de fonctionnement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois par période d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum annuel de 25 000 EUR HT et un maximum annuel 50 000 EUR HT, s'il est reconduit, les montants seront identiques.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et brève description des règles et critères:

— compte-tenu du caractère de service public des prestations objet du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire;

— les pièces de la candidature à fournir obligatoirement par les opérateurs économiques sont énumérées dans le dossier de consultation;

— le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le dossier de consultation. -une v. -délai de validité des offres: 120 jours.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: agrément sanitaire ou équivalent.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— offre de base: 50 % de produits de qualité et durables dont 30 % de Bio

Le titulaire intégrera au minimum 50 % de produits de qualité et durables, tels que définis dans le décret d'application de la loi Egalim du 23.4.2019 dont au moins 30 % de produits issus de l'agriculture biologique.

Les produits ainsi définis devront concerner l'ensemble des composantes du repas de façon équilibrée, et concerner quotidiennement en moyenne deux composantes du repas sur quatre dont une à deux en Bio.

— variante (obligatoire): 50 % de produits Bio

Le soumissionnaire devra aussi étudier, présenter et chiffrer une prestation intégrant au minimum 50 % de produits issus de l'agriculture biologique dans la composition des repas.

Les produits ainsi définis devront concerner l'ensemble des composantes du repas de façon équilibrée, et concerner quotidiennement deux composantes du repas sur quatre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/06/2021
Heure locale: 12:00
Lieu:

Mairie de Miribel.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

— l'accord-cadre peut être reconduit tacitement sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans;

— dématérialisation: les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis.

Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les frais d'accès au réseau sont à la charges de chaque candidat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/05/2021