Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
sécurisation de carrefours sur l'unité territoriale de Bagnols sur Cèze pour 2022(i)
Numéro de référence: 22bnl01
II.1.2)Code CPV principal45233127 Travaux de construction de carrefours en T
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
les travaux concernent la réalisation de petits aménagements de sécurité sur les routes départementales du Gard.Il s'agit de mise aux normes géométriques (conformément au "Guide d'aménagement des carrefours interurbains"), de 2 carrefours existants sur l'unité Territoriale de Bagnols sur Cèze.Les travaux comprennent :- terrassements, Déblais- démolitions de chaussées, Déposes- assainissement pluvial- grave non traitée- enduits superficiels- revêtement bitumineux en enrobé- pose de bordures- bétons de trottoirs et d'ilots- signalisation horizontale et verticale
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 380 163.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233127 Travaux de construction de carrefours en T
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:
sécurisation des carrefours suivants :- carrefour Rd19 x Rd228 Castillon-Du-Gard (30)- carrefour Rd981 x Rd112 Pr 10+875 x Rd192 Vers-Pont-Du-Gard (30) 30000
II.2.4)Description des prestations:
les travaux concernent la réalisation de petits aménagements de sécurité sur les routes départementales du Gard.Il s'agit de mise aux normes géométriques (conformément au "Guide d'aménagement des carrefours interurbains"), de 2 carrefours existants sur l'unité Territoriale de Bagnols sur Cèze.Les travaux comprennent :- terrassements, Déblais- démolitions de chaussées, Déposes- assainissement pluvial- grave non traitée- enduits superficiels- revêtement bitumineux en enrobé- pose de bordures- bétons de trottoirs et d'ilots- signalisation horizontale et verticale
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
la valeur estimée Ht du besoin est inférieure aux seuils européens
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: jouvert S.A.R.L
Adresse postale: la thuillère - mercoirol
Ville: Laval Pradel
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 380 163.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nimes@juradm.frTéléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nimes@juradm.frTéléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/05/2022