Marché de travaux - 264375-2019

07/06/2019    S109    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Roissy-en-France: Installation de matériel d'éclairage public

2019/S 109-264375

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
20005565500019
6bis avenue Charles de Gaulle
Roissy-en-France
95700
France
Téléphone: +33 134290306
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FR108

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.roissypaysdefrance.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
6bis avenue Charles de Gaulle
Roissy-en-France
95700
France
Téléphone: +33 134290306
Courriel: servicemarches@roissypaysdefrance.fr
Code NUTS: FR108

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.roissypaysdefrance.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'extension et de modernisation, travaux de grosses réparations et prestations d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur la Commune de Villiers-le-Bel

II.1.2)Code CPV principal
45316110
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre est issu d'une convention en groupement de commandes passée entre la Ville de Villiers-le-Bel et la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (coordonnateur). Ces prestations (non exhaustives) comprennent notamment:

— les travaux d'extension, de modernisation, de grosses réparations et d'entretien des installations d'éclairage public et des installations de la signalisation lumineuse tricolore,

— la maintenance des équipements avec un dispositif d'astreinte/service de sécurité/dépannage; constitution et suivi d'une base de données informatiques…,

— une assistance technique et de conseils auprès des maîtres d'ouvrage et d'œuvre,

— la mise en place et la maintenance de la décoration festive des voiries pour les fêtes.

Forme de l'accord-cadre: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 199 944.55 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316000
50232000
50232100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre est issu d'une convention en groupement de commandes passée entre la Ville de Villiers-le-Bel et la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (coordonnateur). Ces prestations (non exhaustives) comprennent notamment:

— les travaux d'extension, de modernisation, de grosses réparations et d'entretien des installations d'éclairage public et des installations de la signalisation lumineuse tricolore,

— la maintenance des équipements avec un dispositif d'astreinte/service de sécurité/dépannage; constitution et suivi d'une base de données informatiques…,

— une assistance technique et de conseils auprès des maîtres d'ouvrage et d'œuvre,

— la mise en place et la maintenance de la décoration festive des voiries pour les fêtes. Forme de l'accord-cadre: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 195-440574
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ETS Prunevieille
22 rue des Ursulines
Saint-Denis
93200
France
Code NUTS: FR106
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 199 944.55 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est conclu:

— au prix forfaitaire de 199 944,55 EUR (HT) pour les prestations systématiques,

— traité à prix unitaires et s'exécutant à bons de commande pour les prestations occasionnelles (prévues au bordereau des prix unitaires (BPU)) et exceptionnelles (hors BPU, sur devis),

— sans montant minimum ni maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2019