Services - 264664-2020

08/06/2020    S109

France-Toulouse: Services de développement des applications client internet ou intranet

2020/S 109-264664

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Toulouse métropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6, rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

JE/SM-20M0281PN-Marketplace des commerçants pour Toulouse métropole

Numéro de référence: 20m0281pn
II.1.2)Code CPV principal
72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— la présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique;

— le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique sans montant minimum ni maximum;

— valeur totale estimée sur la durée maximale du marché (quatre ans):

—— valeur hors TVA: 550 000 EUR HT;

—— période initiale: 250 000 EUR HT;

—— chaque période de reconduction: 100 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72240000 Services d'analyses et de programmation de systèmes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

— la présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique;

— le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique sans montant minimum ni maximum;

— valeur totale estimée sur la durée maximale du marché (quatre ans):

—— valeur hors TVA: 550 000 EUR HT;

—— période initiale: 250 000 EUR HT;

—— chaque période de reconduction: 100 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation et capacité d'évolution de la solution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— le marché est conclu pour une période initiale d'un an;

— il peut être reconduit par période d'une année pour une durée maximale de trois ans supplémentaires.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— les analyses des candidatures porteront sur les critères suivants:

—— pour le critère 1: garanties et capacités financières: 20 %;

—— pour le critère 2: capacités techniques: 50 %;

—— pour le critère 3: capacités professionnelles: 30 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 20/07/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME;

— pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info

— négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les deux meilleures offres;

— conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation;

— la phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution;

— Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: fin juillet 2020;

— critères de sélection des candidatures:

—— garanties et capacités financières: 20 %;

—— capacités techniques: 50 %;

—— capacités professionnelles: 30 %;

— adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:Toulouse métropole, direction à l'innovation, mail: openmetropole@toulouse-metropole.fr /commerceartisanat@toulouse-metropole.fr — (préciser le marché dans l'objet du mail);

— renseignements administratifs: Hélène Jomier, mail: achatsmarchesdirnum@toulouse-metropole.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2020