Fournitures - 264694-2019

07/06/2019    S109    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Vesoul: Glissières de sécurité

2019/S 109-264694

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de la Haute Saône
227000015/00015
4 A rue de l'Industrie, CS 10339
Vesoul Cedex
70006
France
Point(s) de contact: Service des routes et des infrastructures, division entretien sécurité
Téléphone: +33 384957474
Courriel: Georges.contarelli@haute-saone.fr
Fax: +33 384957401
Code NUTS: FRC23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.haute-saone.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8Hcz067Qsh
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise à 2x2 voies de la RN57 entre Rioz et Voray sur l'Ognon — 2e tranche: Rioz/diffuseur de They — fourniture et pose de dispositifs de retenue en Terre plein central (TPC)

Numéro de référence: 254
II.1.2)Code CPV principal
34928100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Mise à 2x2 voies de la RN57 entre Rioz et Voray sur l'Ognon — 2e tranche: Rioz/diffuseur de They — fourniture et pose de dispositifs de retenue en Terre plein central (TPC).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23
Lieu principal d'exécution:

RN57 entre Rioz et diffuseur de They.

II.2.4)Description des prestations:

Mise à 2x2 voies de la RN57 entre Rioz et Voray sur l'Ognon — 2e tranche: Rioz/diffuseur de They — fourniture et pose de dispositifs de retenue en Terre plein central (TPC).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/10/2019
Fin: 30/10/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications du marché pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Barrières de sécurité double file H2 W5: 3 300 mètres barrières de sécurité double file H2 W5 sur platines: 36 mètres ITPC pivotante H2 W5: 4 unités.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du code civil.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/07/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/07/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Hotêl du département — 70000 Vesoul.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le critère «Valeur technique et environnementale» (VTE) est décomposé en 3 sous-critères:

— mémoire technique justificatif, note MT: noté sur 100 points, pondéré à 80 % de VTE,

— mémoire «Mesures envisagées en matière d'hygiène et de sécurité», note HS: noté sur 100 points, pondéré à 10 % de VTE,

— mémoire environnemental, note ME: noté sur 100 points, pondéré à 10 % de VTE.

Les fournitures, objets du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le conseil départemental,

— ressources propres,

— prix fermes actualisables,

— intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement,

— versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement,

— application des articles R. 2191-20 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com ou sur le site www.haute-saone.fr (rubrique marchés publics) la transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, sont obligatoirement effectués via le site internet: www.achatpublic.com

La transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. La date d'ouverture des plis fixée au 15.7.2019 est une date prévisionnelle. La visite du site n'est pas obligatoire. S'ils désirent se rendre sur site, les candidats doivent s'adresser à DSTT — eSpace 70 — unité technique de Vesoul — M. Jean-Yves Mairot — 4 A rue de l'industrie, CS 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél: +33 384957510.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal sdministratif
30 rue Charles Nodier
Besançon Cedex 03
25044
France
Téléphone: +33 381826000
Courriel: Greffe.ta-besancon@juradm.fr
Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif
30 rue Charles Nodier
Besançon Cedex 03
25044
France
Téléphone: +33 381826000
Courriel: Greffe.ta-besancon@juradm.fr
Fax: +33 381826001

Adresse internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2019