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Services - 264699-2021

26/05/2021    S100

France-Guérande: Services spécialisés de transport routier de passagers

2021/S 100-264699

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cap Atlantique
Numéro national d'identification: 25440273800028
Adresse postale: 1 place Dolgellau
Ville: Guérande
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44350
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 240620620
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://aleop.paysdelaloire.fr/lila-presquile
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Transports

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport à la demande en porte-à-porte et transport scolaire (classes SEGPA) sur le territoire de Cap Atlantique

Numéro de référence: 21smt003ao/Jo
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet:

— l'exploitation d'un Transport à la demande (TAD) spécifique «Porte-à-Porte» destiné principalement aux personnes à mobilité réduite et aux personnes âgées de plus de 80 ans sur l'ensemble du territoire de l'autorité organisatrice, soit les quinze communes de Cap Atlantique et les communes limitrophes. Le transport à la demande est un service de transport collectif;

— le transport d'élèves accédant en classes SEGPA au collège Sainte-Thérèse de Saint-Nazaire à l'intérieur du périmètre de transports urbains de l'autorité organisatrice de transports. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:

— période nº 1: minimum annuel HT 100 000,00 EUR, total: 400 000,00 EUR.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet:

— l'exploitation d'un Transport à la demande (TAD) spécifique «Porte-à-Porte» destiné principalement aux personnes à mobilité réduite et aux personnes âgées de plus de 80 ans sur l'ensemble du territoire de l'autorité organisatrice, soit les quinze communes de Cap Atlantique et les communes limitrophes. Le transport à la demande est un service de transport collectif;

— le transport d'élèves accédant en classes SEGPA au collège Sainte-Thérèse de Saint-Nazaire à l'intérieur du périmètre de transports urbains de l'autorité organisatrice de transports. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:

— période nº 1: minimum annuel HT 100 000,00 EUR, total: 400 000,00 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique qui détaillera les éléments listés dans le règlement de consultation / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 020-046372
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21smt003ao
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Titi Floris
Adresse postale: 7 rue Louis Bleriot
Ville: Orvault
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 227 822.88 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'analyse du critère prix a été effectuée sur la base des prix unitaires des deux BPU appliqués dans les DQE fictifs fournis dans le dossier de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/05/2021