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Services - 264836-2015

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28/07/2015    S143

France-Paris: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements

2015/S 143-264836

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: DGA/SCA
Adresse postale: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction des opérations — service centralisé des achats-Mindef/DGA/DO/SCA — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Catherine Lamalle
À l'attention de: Mme l'autorité signataire du marché
E-mail: catherine.lamalle@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.ixarm.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: http://www.ixarm.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Ministère de la défense — direction générale de l'armement- direction des opérations — service centralisé des achats-Mindef/DGA/DO/SCA
Adresse postale: 7-9 rue des Mathurins
Ville: Bagneux
Code postal: 92221
Point(s) de contact: DGA/DO/UM AMS / AC AMS
À l'attention de: Mme Bénédicte Frison
E-mail: benedicte.frison@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 146195646
Fax: +33 146195738

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: ministère de la défense — direction Générale de l'armement- direction des opérations — service centralisé des achats-Mindef/DGA/DO/SCA «cf. rubrique Vl.3 Modalités de transmission des candidature»
Adresse postale: 36 rue de la Porte d'Issy — parcelle Est — bâtiment 43
Ville: Paris
Code postal: 75015
Point(s) de contact: DGA/DO/SCA/SJ
À l'attention de: Mesdames Isabelle Poussin, Evelyne Mangenot et Jacqueline Felixine

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Nom officiel: Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Adresse postale: place Beauvau
Ville: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Pays: France

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Intégration d'une capacité Tetrapol et prestations associées sur les avions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 3: Services de défense, services de défense militaire et services de défense civile
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Pour l'exécution: dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-traitants et sur site étatique (base de la sécurité civile Marignane ou Nimes). Pour la livraison: sur site étatique (base de la sécurité civile Marignane ou Nîmes) pour les matériels et DGA/DO/UM AMS pour la documentation (Paris — balard).

Code NUTS FR824 Bouches-du-Rhône

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché a pour objet l'étude et l'intégration d'une capacité de radiocommunication TETRAPOL sur les avions de la flotte de la sécurité civile, la réalisation d'un prototype d'intégration et qualification par type d'avions et l'intégration en série.
les candidats devront répondre à l'ensemble des prestations.
Nota: cette publicité est un appel à candidature; le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus.
date prévisionnelle de notification du marché: 31/12/2015.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements, 51330000 Services d'installation d'appareils de radiotéléphonie

II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La flotte de la sécurité civile est composée de 24 appareils à modifier: 12 amphibies (Canadair CL 415), 9 bombardiers non-amphibies (7 Conair Turbo Firecat et 2 Dhc-8) et 3 avions d'observations (Beech200).
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: En application de l'article 72 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le Dossier de consultation.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de l'immigration (programme 161). Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront unitaires ou forfaitaires, définitifs révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.
L'unité monétaire sera l'euro.
Le comptable assignataire est:
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme Iii
11 rue du Rempart
93196 noisy le grand cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché conformément à l'article 51 du code des marchés publics.
En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Les candidats indiqueront impérativement leur nationalité dans le DC 2
si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il devra fournir les éléments demandés au paragraphe Vl.3 (informations complémentaires — candidats s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques).

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant: « tout sous-traitant ») doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles
le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) en moyenne sur les trois exercices disponibles (ou sur le(s) seul(s) exercice(s) disponible(s) si moins de trois exercices sont disponibles) devra être égal ou supérieur à 1 000 000 d'euros (un million d'euros).

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Néant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Néant.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— a: Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
— B: Description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— C: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des: certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— a cet effet le candidat produira notamment des Justificatifs démontrant les compétences dans les domaines suivants:
— la conception aéronautique,
— modifications sur les systèmes de communication aéronautique,
— développement, fabrication, application de modifications sur les systèmes de communication aéronautique,
— maintenance aéronautique sur les 4 types d'avions de la sécurité civile.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Le candidat devra être détenteur de la certification ISO 9001 version 2008 ou équivalent.
Si le candidat n'est pas détenteur de la certification ISO 9001, version 2008, il pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (a minima: maîtrise de la documentation, des non-conformités, des enregistrements qualité et maîtrise des actions préventives et correctives)
le titulaire doit au minimum être détenteur d'un agrément de conception délivré par l' EASA ou reconnu par l' EASA au travers d'accords bilatéraux entre l' EASA et l'autorité aéronautique civile de tutelle du titulaire, ou d'une reconnaissance d'aptitude à la conception délivrée par la DGA, sur un des types d'aéronef suivants:
— bombardier Cl-415, et variantes (CL 415 MP, etc...)
— bombardier DASH 8 Q400, et variantes (Q300, etc...)
— gamme d'avions " Beechcraft " (Model B200, B300, etc...)
— grumman Turbo FIRECAT (Trackers), et variantes (S-2, etc...)
ou sur une catégorie de produit générique englobant un des types précédents (" large airplane ", etc...).
Cette reconnaissance d'aptitude doit à minima
— couvrir les domaines techniques suivants: structure, système avionique / communication et système électrique, autoriser le développement de modifications majeures.
Les candidats (ou groupements), n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités et leur compétences techniques dans le domaine de la fourniture et de l'intégration d'équipements de radiocommunication à bord des aéronefs seront éliminés.

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les capacités techniques ou professionnelles demandées aux éventuels sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendus nécessaires par la nature des prestations sous-traitées.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015 93 0013 00 00 00 00
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.9.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
* Précision sur la procédure
Le présent marché est soumis à la procédure d'appel d'offre restreint (articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er aout 2006 modifié)
En application de cette procédure, le dossier de consultation (comprenant notamment le règlement particulier de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières, et le cahier des clauses techniques particulières) ne sera transmis qu'aux seuls candidats sélectionnés après examen des candidatures.
Aucun document de la consultation n'est à retirer à la direction des opérations de la DGA.
La durée du marché est donnée dans le présent avis à titre purement indicatif.
* Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. Il produira en outre un engagement écrit de chacun de ces opérateurs pour justifier qu'il dispose des capacités de chacun de ces opérateurs pour l'exécution du marché. A ce titre, le candidat renseignera la rubrique E du DC 2 accessible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il sous-traitera dans cette même rubrique.

* Information sur la sous-traitance
Pour la rubrique ll.1.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme « sous-traitant » s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (articles 112 et 114) du code des marchés publics)
Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues à l'article 114 du code des marchés publics.
Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 114 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334
Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 114
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au lll.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
* Modalités de transmission des candidatures

Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed06.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés, sous rubrique procédures et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed06.pdf

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
Il est précisé qu'en cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient.
En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique
Aucun pli déposé après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération
En raison du déménagement des services de l'administration entre le 15 août 2015 et le 1er octobre 2015, il est expressément demandé aux candidats de respecter les conditions suivantes pour la transmission de leurs candidatures
Les candidats adressant leurs candidatures par courrier devront le faire à l'attention de Mesdames Isabelle Poussin, Evelyne Mangenot et Jacqueline Felixine
Jusqu'au 1.9.2015
Ministère de la défense/DGA/direction des opérations/service centralisé des achats Mindef/DGA/DO/SCA
7 rue des Mathurins
92 221 Bagneux Cedex
A partir du 1.9.2015
Ministère de la défense/dga/direction des opérations/service centralisé des achats Mindef/DGA/DO/SCA
36 rue de la Porte d'Issy
Parcelle Est — bâtiment 43
75509 Paris Cedex 15

(Important) Par ailleurs, les candidats ayant fait le choix d'une transmission de leur candidature par voie papaier (envoi postal ou par porteur) devront impérativement en informer par messagerie électronique Mme Bénédicte Frison à l'adresse suivante: benedicte.frison@intradef.gouv.fr

* Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation
* (le cas échéant) Langue
Conformément à l'article 45 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Tout document du dossier de candidature qui ne respecterait pas cette disposition ne sera pas pris en compte et aucun délai supplémentaire ne sera accordé à l'opérateur économique pour fournir une version traduite et certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4
La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23.7.2015