France-Spincourt: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2021/S 100-264891
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction du RPI du Bois Brûlé à Mangiennes
Numéro de référence: 2021-02-SCO
II.1.2)Code CPV principal71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4)Description des prestations:
Selon article 2.1 du RC.
Livraison de l'ouvrage souhaitée pour juin 2024.
Coût travaux 3 500 000 EUR HT.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
Selon article 10-2 du RC.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:
Selon article 6.5.1 du RC.
Concours d'architecture.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concoursRestreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Les critères d'évaluation des projets seront définis dans le règlement du concours (phase offre) qui sera remis aux trois participants retenus par le jury.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participationDate: 25/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnésDate: 07/07/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primesUne ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Une prime de 23 000 EUR HT sera allouée par participant (candidat ou équipe).
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concoursLe(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du juryLa décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:En cours de désignation
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Se reporter à l'article 6.5.2 du RC.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/05/2021