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Dienstleistungen - 264891-2021

26/05/2021    S100

France-Spincourt: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2021/S 100-264891

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de Damvillers Spincourt
Ville: Spincourt
Code NUTS: FRF32 Meuse
Code postal: 55230
Pays: France
Point(s) de contact: www.xmarches.fr/entreprise
Courriel: anthony.bontemps@damvillers-spincourt.fr
Téléphone: +33 329859544
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.damvillers-spincourt.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr/entreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté de communes de Damvillers Spincourt
Ville: Spincourt
Code NUTS: FRF32 Meuse
Pays: France
Courriel: codecom@damvillers-spincourt.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.damvillers-spincourt.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr/entreprise
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction du RPI du Bois Brûlé à Mangiennes

Numéro de référence: 2021-02-SCO
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4)Description des prestations:

Selon article 2.1 du RC.

Livraison de l'ouvrage souhaitée pour juin 2024.

Coût travaux 3 500 000 EUR HT.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

Selon article 10-2 du RC.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

Selon article 6.5.1 du RC.

Concours d'architecture.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

Les critères d'évaluation des projets seront définis dans le règlement du concours (phase offre) qui sera remis aux trois participants retenus par le jury.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 25/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 07/07/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

Une prime de 23 000 EUR HT sera allouée par participant (candidat ou équipe).

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
En cours de désignation

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Se reporter à l'article 6.5.2 du RC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/05/2021