Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
Adresse postale: Avenue du Port 86C/3000
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique
À l'attention de: Madame Marie Poupé
E-mail: mpoupe@environnement.brussels
Téléphone: +32 25634109
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Vous pouvez obtenir les documents via l'url suivant
Adresse internet: http://cloud.3p.eu/Downloads/1/990/UM/2016
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.3)Activité principaleEnvironnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Cadastres et cartographie stratégiques 2016 du bruit des transports pour la Région de Bruxelles-Capitale (ferroviaire, routier, multi-exposition).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région de Bruxelles-Capitale.
Code NUTS BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Contexte: Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25.6.2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement impose aux États Membres de cartographier le bruit sur leurs territoires et d'utiliser des méthodes d'évaluation communes. Selon l'ordonnance du 1.4.2004 transposant la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25.6.2002, Bruxelles Environnement est chargé de la réalisation des cartes de bruit et des plans d'actions pour la Région de Bruxelles-Capitale.
Les premières cartes de bruit de la Région de Bruxelles-Capitale sont antérieures à cette obligation (2001). Elles ont fait l'objet d'une mise à jour en 2006 selon les prescriptions européennes afin de cartographier l'impact acoustique de tous les types de transport (routier, ferroviaire, trams et métros, aérien). La directive prévoit une actualisation des cartes tous les 5 ans. Cependant, vu le peu d'évolution des données depuis 2006 (pour le trafic routier, ferroviaire, les trams et métros), il a été décidé en 2011 de n'actualiser que la carte du bruit généré par le trafic aérien (ce travail a été fait pour les années 2010 et 2011, et annuellement depuis).
Mission: Le présent marché a pour objet de désigner un chargé de mission qui réalisera, sous la coordination de Bruxelles Environnement, les cadastres et la cartographie du bruit des transports de la Région de Bruxelles-Capitale (ferroviaire, routier, multi-exposition) pour l'année de référence 2016 et différents scénarios futurs.
Un cadastre du bruit constitue un état des lieux acoustique d'un territoire qui a été établi pour un moment donné sur base des estimations calculées à l'aide d'un modèle mathématique. D'une manière générale, une modélisation mathématique du bruit consiste à calculer des niveaux acoustiques exprimés en DB(A) prenant en compte différents paramètres intervenant dans l'émission (données relatives à la source de bruit) et la propagation du bruit dans l'environnement (données relatives à la topographie des lieux, par exemple). Le cadastre est composé de cartes de bruit, de calculs et d'analyses. Les cartes de bruit constituent donc une visualisation des résultats de la modélisation, elles illustrent l'impact acoustique par type de transport ou pour plusieurs transports.
Les cartes de bruit répondront à 6 objectifs principaux:
— actualiser le diagnostic des nuisances sonores subies par les bruxellois liées au trafic routier et ferroviaire;
— évaluer l'évolution par rapport à la situation 2006;
— Identifier les points noirs acoustique;
— Évaluer des scénarios;
— Servir d'outil d'aide à la décision dans le cadre de la préparation du prochain plan bruit;
— Constituer un outil d'aide à l'information et à la concertation.
L'exploitation des résultats devra également permettre à Bruxelles Environnement de répondre à ses obligations légales liées à la directive du 1.4.2004 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain (transmission des données à la Commission européenne).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71354000 Services d'établissement de cartes
II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Cadastre du bruit ferroviaire1)Description succincte
Cadastre du bruit ferroviaire.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71354000 Services d'établissement de cartes
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Cadastre du bruit routier1)Description succincte
Cadastre du bruit routier.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71354000 Services d'établissement de cartes
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Cadastre multi-exposition1)Description succincte
Cadastre multi-exposition.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71354000 Services d'établissement de cartes
3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Cautionnement (5 % du montant initial du lot (HTVA), arrondi à la dizaine supérieure).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Lorsque le candidat est une association sans personnalité juridique, formée entre plusieurs personnes physiques ou morales, la candidature est signée par chacune d'entre elles. Celles-ci s'engagent solidairement et conjointement à exécuter correctement le marché, tant au niveau financier que technique, et désignent parmi elles le mandataire qui sera chargé de représenter l'association vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15.7.2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
* Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Une attestation délivrée par l'Inasti confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
* L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation de services.
* Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
* L'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Exigences minimum Lot 1.
Expérience: l'équipe du soumissionnaire doit disposer d'une expérience de minimum 5 années dans la thématique de l'acoustique, dans la modélisation acoustique à grande échelle et dans la production de cartes stratégiques de bruit. Au moins un des membres de l'équipe doit disposer d'une expérience de minimum 1 an dans l'utilisation des SIG.
Références:
Au moins 2 études d'un montant minimal (par référence) de 30 000 EUR TVAC, dans le domaine de la modélisation acoustique et de la production de cartographies de bruit (conformément à la directive 2002/49/CE).
Exigences minimum Lot 2.
Expérience: l'équipe du soumissionnaire doit disposer d'une expérience de minimum 5 années dans la thématique de l'acoustique, dans la modélisation acoustique à grande échelle et dans la production de cartes stratégiques de bruit. Au moins un des membres de l'équipe doit disposer d'une expérience de minimum 1 an dans l'utilisation des SIG.
Références:
Au moins 2 études d'un montant minimal (par référence) de 30 000 EUR TVAC, dans le domaine de la modélisation acoustique et de la production de cartographies de bruit (conformément à la directive 2002/49/CE).
Exigences minimum Lot 3
Expérience: L'équipe du soumissionnaire doit disposer d'une expérience de minimum 5 années dans la thématique de l'acoustique, dans la modélisation acoustique à grande échelle et dans la production de cartes stratégiques de bruit. Au moins un des membres de l'équipe doit disposer d'une expérience de minimum 1 an dans l'utilisation des SIG.
Références:
Au moins 2 études d'un montant minimal (par référence) de 30 000 EUR TVAC, dans le domaine de la modélisation acoustique et de la production de cartographies de bruit (conformément à la directive 2002/49/CE).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2016B0537
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16.9.2016 - 23:59
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation19.9.2016 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais. néerlandais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresDate: 19.9.2016 - 11:00
Lieu:
Avenue du port 86C/3000 à 1000 Bruxelles, BE-LB_2_6A_LIBELLULA; BE-LB_2_6A_SALAMANDRA
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:27.7.2016