Dienstleistungen - 264964-2020

08/06/2020    S109

Frankreich-Alençon: Dienstleistungen von Architekturbüros bei Freianlagen

2020/S 109-264964

Auftragsbekanntmachung

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: Orne Habitat
Nationale Identifikationsnummer: 49517615800014
Postanschrift: 42 rue du Général Fromentin
Ort: Alençon
NUTS-Code: FRD13 Orne
Postleitzahl: 61003
Land: Frankreich
E-Mail: marchespublics@orne-habitat.com
Telefon: +33 233314545
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.orne-habitat.com
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: http://www.orne-habitat.com
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt folgende Kontaktstelle:
Offizielle Bezeichnung: Office public de l'habitat de l'Orne
Ort: Alençon
NUTS-Code: FRD13 Orne
Postleitzahl: 61000
Land: Frankreich
E-Mail: marchespublics@orne-habitat.com
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.orne-habitat.com
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen elektronisch via: http://www.orne-habitat.com
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Einrichtung des öffentlichen Rechts
I.5)Haupttätigkeit(en)
Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Alençon «rue Martin Luther King» comprenant des Locaux de service et techniques (LST) et 69 logements

Referenznummer der Bekanntmachung: 2-20s0051
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
71222000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Freianlagen
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Le projet porte sur la construction d'une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de service, des locaux techniques et 69 logements dont un réversible réservé aux Gendarmes adjoints volontaires (GAV) située à Alençon.

L'implantation est prévue sur une partie des parcelles situées rue Martin Luther King à Alençon cadastrées section CI, nº 130 et 131 d'une superficie totale d'environ 51 165 m2. L'emprise maximale mise à la disposition est de 37 000 m2.

Les emprises foncières nécessaires sont de 19 900 m2 en cas de choix d'un habitat collectif et 33 600 m2 pour un habitat individuel.

L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 14 655 833,33 EUR HT soit 17 587 000,00 EUR TTC (TVA 20 %), décomposée de la manière suivante:

— 1 450,00 EUR TTC du m2 de surface habitable pour les logements;

— 1 700,00 EUR TTC du m2 de surface utile pour les bureaux, locaux de services spécifiques et locaux techniques;

— 1 250 000,00 EUR TTC pour les travaux de VRD.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
71222000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Freianlagen
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRD13 Orne
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Le projet porte sur la construction d'une caserne de gendarmerie comprenant des locaux de service, des locaux techniques et 69 logements dont un réversible réservé aux Gendarmes adjoints volontaires (GAV) située à Alençon.

L'implantation est prévue sur une partie des parcelles situées rue Martin Luther King à Alençon cadastrées section CI, nº 130 et 131 d'une superficie totale d'environ 51 165 m2. L'emprise maximale mise à la disposition est de 37 000 m2.

Les emprises foncières nécessaires sont de 19 900 m2 en cas de choix d'un habitat collectif et 33 600 m2 pour un habitat individuel.

L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 14 655 833,33 EUR HT soit 17 587 000,00 EUR TTC (TVA 20 %), décomposée de la manière suivante:

— 1 450,00 EUR TTC du m2 de surface habitable pour les logements;

— 1 700,00 EUR TTC du m2 de surface utile pour les bureaux, locaux de services spécifiques et locaux techniques;

— 1 250 000,00 EUR TTC pour les travaux de VRD.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 48
Dieser Auftrag kann verlängert werden: nein
II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
Höchstzahl: 5
Objektive Kriterien für die Auswahl der begrenzten Zahl von Bewerbern:

Au terme de l'appel public à la candidature, un nombre maximal de cinq candidats sera retenu pour remettre une offre.

Dans l'hypothèse où moins de cinq candidatures sont présentées, l'ensemble des groupements ayant fourni un dossier complet et acceptable sera admis à soumissionner et la procédure continuera de manière normale.

II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Nichtoffenes Verfahren
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 06/07/2020
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.orne-habitat.com

Critères de sélection des candidatures:

— les compétences,

— les références,

— les moyens humains.

Dans ces critères, il sera notamment jugé la composition des équipes, les qualités de chaque partenaire ainsi que les moyens pouvant être mis en œuvre pour mener à bien le projet.

Le mandataire exercera la profession d'architecte.

Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, par lui-même, par ses cotraitants ou par ses sous-traitants, des compétences (ou équivalences) suivantes:

— BET Structure;

— BET VRD, avec la qualification 1811 «Ingénierie de voiries et réseaux divers courants»;

— BET Thermique, avec les qualifications 1312 «Étude d'installations courantes de chauffage et de VMC», 1331 «Étude thermique réglementaire «maison individuelle»» et 1332 «Étude thermique réglementaire «bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire»»;

— BET Électricité, avec les qualifications 1405 «Étude d'installation électriques courantes», 1407 «Étude d'éclairage intérieur» et 1416 «Étude de systèmes et réseaux courants d'informatique et de communication»;

— économiste.

Mission:

— étude d'esquisse;

— étude d'avant-projet décomposée en:

—— Avant-projet sommaire (APS),

—— Avant-projet définitif (APD),

— étude d'exécution (EXE) limitée à la réalisation d'une mission d'exécution pour les installations d'électricité, de chauffage, de plomberie et de ventilation; ainsi que la fourniture des devis quantitatifs, au calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par lot ou corps d'état;

— étude de projet (PRO);

— Assistance contrat de travaux (ACT) comprenant les deux phases suivantes:

—— dossier de consultation des entreprises,

—— analyse des offres et de mise au point du marché;

— examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution faites par l'entrepreneur (VISA),

— Direction d'exécution des contrats de travaux (DET),

— Assistance aux opérations de réception (AOR).

Et également:

— la rédaction de l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique et à la réalisation de l'étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments, au sens du décret nº 2011-544 du 18.5.2011, de l'arrêté du 11.11.2011 et de l'arrêté du 30.10.2013;

— la fourniture des éléments nécessaires pour la consultation et à la réalisation de sondages de sols (points de sondages à réaliser — charges linéiques ou ponctuelles des bâtiments) éléments à fournir au stade de l'APS;

— la fourniture de propositions techniques et des études thermiques correspondantes à chaque phase du projet permettant à la maîtrise d'ouvrage d'opérer des choix et de conforter les solutions retenues;

— l'établissement et la présentation aux services instructeurs, du dossier «Loi sur l'eau».

La durée du marché est indicative s'agissant d'une consultation de maîtrise d'œuvre.

Financement: fonds propres, emprunt auprès de la caisse des dépôts, subvention de la ville d'Alençon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 04 — tél: +33 231707272 — fax: +33 231524217 — greffe.ta-caen@juradm.fr

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Caen
Postanschrift: 3 rue Arthur Leduc
Ort: Caen
Postleitzahl: 14050
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-caen@juradm.fr
Telefon: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Internet-Adresse: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
04/06/2020