Fournitures - 264979-2019

07/06/2019    S109    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-St-Rémy-de-Provence: Bennes à ordures

2019/S 109-264979

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CCVBA
23 avenue des Joncades Basses
St-Rémy-de-Provence
13210
France
Point(s) de contact: Direction affaires juridiques et commande publique
Téléphone: +33 490545420
Courriel: juridique.mp@ccvba.fr
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://vallee-des-baux-alpilles.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Communauté de communes Vallée des Baux
23 avenue Joncades Basses
St-Rémy-de-Provence
13210
France
Point(s) de contact: Direction affaires juridiques et commande publique
Téléphone: +33 490545420
Courriel: juridique.mp@ccvba.fr
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://vallee-des-baux-alpilles.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunal (EPCI)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de fourniture et livraison de bennes pour la collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles

II.1.2)Code CPV principal
34144511
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre de fourniture et livraison de bennes pour la collecte des déchets ménagers de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique en vigueur au 1.4.2019. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique et conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de bennes de collecte des déchets ménagers (19 t et 26 t pour des volumes de 14 m3 a 20 m3)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200
34144511
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Vallées des Baux — Alpilles. Dans les locaux bâtiment — déchetterie, route de Saint-Martin de Crau, 13520 Maussane-les-Alpilles, en règle générale.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de l'acquisition et livraison de bennes de collecte des déchets ménagers (19 t et 26 t pour des volumes de 14 m3 à 20 m3). Ce lot est un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique et conclu avec un opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre avec pour chaque lot un minimum et maximum en quantité tel que décrit dans le CCAP. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec pour chaque lot un minimum et maximum en quantité: lot nº 1:

— quantité minimum: 3,

— quantité maximum: 11.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de mini benne de collecte des déchets à compaction de 5 m3 de volume sur un châssis de 3,5 et 4,5 t

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200
34144511
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Vallées des Baux — Alpilles. Dans les locaux bâtiment — déchetterie, route de Saint-Martin de Crau, 13520 Maussane-les-Alpilles, en règle générale.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de l'acquisition et livraison de mini benne de collecte des déchets à compaction de 5 m3 de volume sur un châssis de 3,5 et 4,5 t: il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique et conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec pour chaque lot un minimum et maximum en quantité: lot nº 2:

— quantité minimum: 1,

— quantité maximum: 5.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DC1, document unique de marché européen ou papier libre) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché,

— délégation de pouvoir,

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 ou DUME), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2 ou DUME). À défaut, l'entreprise nouvelle peut justifier de sa capacité par tout autre moyen (déclaration appropriée de banque à minima).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales fournitures fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de prestations de même nature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/07/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juin 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée,

— l'utilisation du DUME est possible,

— le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante:https://www.marches-securises.fr

— les modalités de transmission des plis par voie dématérialisée sont définies dans le Règlement de la consultation (RC),

— le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au Règlement de la consultation (RC),

— les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées au Règlement de la consultation (RC).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
24 rue Breteuil
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
boulevard Paul Peytral1, 3282 Marseille, CS 30001
Marseille
13282
France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours gracieux qui peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Référé suspension qui peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet https://www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2019