Services - 265057-2020

08/06/2020    S109

France-Annecy: Services de réparation de carrosseries de véhicules

2020/S 109-265057

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Annecy
Numéro national d'identification: 20006340200016
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel de Ville
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74011
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-annecy.fr
Téléphone: +33 450336559
Fax: +33 450338903

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.annecy.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.annecy.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de travaux sur véhicules et remorquage

Numéro de référence: 19fs-Cp-0148-I
II.1.2)Code CPV principal
50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les montants minimum annuels contractuels de l'accord-cadre sont définis comme suit:

— lot 1 — 20 000 EUR HT;

— lot 2 — 30 000 EUR;

— lot 3 — 55 000 EUR HT;

— lot 4 — 20 000 EUR HT;

— lot 5 — 20 000 EUR Ht;

— lot 6 — 6 000 EUR HT;

— lot 7 — 70 000 EUR HT;

— lot 8 — 35 000 EUR HT;

— lot 9 — 50 000 EUR HT;

— lot 10 — 10 000 EUR HT;

— lot 11 — 5 000 EUR Ht;

— lot 12 — 5 000 EUR HT;

— lot 13 — 4 000 EUR HT;

— lot 14 — 2 000 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 99 999 999.99 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux mécaniques sur véhicules de moins de 3.5 tonnes de toute marque

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50118110 Services de remorquage de véhicules
50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Travaux mécaniques sur véhicules de moins de 3.5 tonnes de toute marque

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: temps de trajet entre l'établissement du candidat le plus proche du Parc des services techniques de Vovray et le Parc des Services Techniques municipaux de Vovray / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai de proposition du devis à compter de la réception du véhicule / Pondération: 15
Coût - Nom: Coût horaire main d'œuvre / Pondération: 40
Coût - Nom: Montant devis d'aide au dépouillement / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de carrosserie sur véhicules de moins de 3.5 tonnes de toute marque

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50118110 Services de remorquage de véhicules
50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de carrosserie sur véhicules de moins de 3.5 tonnes de toute marque

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: temps de trajet entre l'établissement du candidat le plus proche du Parc des services techniques de Vovray et le Parc des Services Techniques municipaux de Vovray / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai de proposition du devis à compter de la réception du véhicule / Pondération: 15
Coût - Nom: Coût horaire main d'œuvre / Pondération: 40
Coût - Nom: Montant devis d'aide au dépouillement / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Renault Trucks

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50118110 Services de remorquage de véhicules
50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Renault Trucks

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: temps de trajet entre l'établissement du candidat le plus proche du Parc des services techniques de Vovray et le Parc des Services Techniques municipaux de Vovray / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai de proposition du devis à compter de la réception du véhicule / Pondération: 15
Coût - Nom: Montant du devis d'aide au dépouillement main d'œuvre / Pondération: 40
Coût - Nom: Montant du devis d'aide au dépouillement travaux / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Iveco

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50118110 Services de remorquage de véhicules
50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Iveco

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: temps de trajet entre l'établissement du candidat le plus proche du Parc des services techniques de Vovray et le Parc des Services Techniques municipaux de Vovray / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai de proposition du devis à compter de la réception du véhicule / Pondération: 15
Coût - Nom: Montant du devis d'aide au dépouillement main d'œuvre / Pondération: 40
Coût - Nom: Montant du devis d'aide au dépouillement travaux / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Mercedes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50118110 Services de remorquage de véhicules
50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Mercedes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: temps de trajet entre l'établissement du candidat le plus proche du Parc des services techniques de Vovray et le Parc des Services Techniques municipaux de Vovray / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai de proposition du devis à compter de la réception du véhicule / Pondération: 15
Coût - Nom: Montant du devis d'aide au dépouillement main d'œuvre / Pondération: 40
Coût - Nom: Montant du devis d'aide au dépouillement travaux / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Scania

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50118110 Services de remorquage de véhicules
50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Scania

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: temps de trajet entre l'établissement du candidat le plus proche du Parc des services techniques de Vovray et le Parc des Services Techniques municipaux de Vovray / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai de proposition du devis à compter de la réception du véhicule / Pondération: 15
Coût - Nom: Montant du devis d'aide au dépouillement main d'œuvre / Pondération: 40
Coût - Nom: Montant du devis d'aide au dépouillement travaux / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de chaudronnerie associés à de la mécanique Pl toute marque

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50118110 Services de remorquage de véhicules
50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de chaudronnerie associés à de la mécanique Pl toute marque

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: temps de trajet entre l'établissement du candidat le plus proche du Parc des services techniques de Vovray et le Parc des Services Techniques municipaux de Vovray / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai de proposition du devis à compter de la réception du véhicule / Pondération: 15
Coût - Nom: Coût horaire main d'œuvre / Pondération: 40
Coût - Nom: Montant devis d'aide au dépouillement / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux hydrauliques associés à de la mécanique Pl toute marque

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50118110 Services de remorquage de véhicules
50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Travaux hydrauliques associés à de la mécanique Pl toute marque

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: temps de trajet entre l'établissement du candidat le plus proche du Parc des services techniques de Vovray et le Parc des Services Techniques municipaux de Vovray / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai de proposition du devis à compter de la réception du véhicule / Pondération: 15
Coût - Nom: Coût horaire main d'œuvre / Pondération: 40
Coût - Nom: Montant devis d'aide au dépouillement / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux sur matériel de levage monté sur véhicule

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50118110 Services de remorquage de véhicules
50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Travaux sur matériel de levage monté sur véhicule

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: temps de trajet entre l'établissement du candidat le plus proche du Parc des services techniques de Vovray et le Parc des Services Techniques municipaux de Vovray / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai de proposition du devis à compter de la réception du véhicule / Pondération: 15
Coût - Nom: Coût horaire main d'œuvre / Pondération: 40
Coût - Nom: Montant devis d'aide au dépouillement / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux sur balayeuses de voirie

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50118110 Services de remorquage de véhicules
50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Travaux sur balayeuses de voirie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: temps de trajet entre l'établissement du candidat le plus proche du Parc des services techniques de Vovray et le Parc des Services Techniques municipaux de Vovray / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai de proposition du devis à compter de la réception du véhicule / Pondération: 15
Coût - Nom: Coût horaire main d'œuvre / Pondération: 40
Coût - Nom: Montant devis d'aide au dépouillement / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux sur engins agricoles

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50118110 Services de remorquage de véhicules
50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Travaux sur engins agricoles

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: temps de trajet entre l'établissement du candidat le plus proche du Parc des services techniques de Vovray et le Parc des Services Techniques municipaux de Vovray / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai de proposition du devis à compter de la réception du véhicule / Pondération: 15
Coût - Nom: Coût horaire main d'œuvre / Pondération: 40
Coût - Nom: Montant devis d'aide au dépouillement / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux sur engins de travaux publics

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
50118110 Services de remorquage de véhicules
50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Travaux sur engins de travaux publics

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: temps de trajet entre l'établissement du candidat le plus proche du Parc des services techniques de Vovray et le Parc des Services Techniques municipaux de Vovray / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délai de proposition du devis à compter de la réception du véhicule / Pondération: 15
Coût - Nom: Coût horaire main d'œuvre / Pondération: 40
Coût - Nom: Montant devis d'aide au dépouillement / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Remorquage de véhicules de plus de 3.5 tonnes et engins spéciaux

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50118110 Services de remorquage de véhicules
50118110 Services de remorquage de véhicules
50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Remorquage de véhicules de plus de 3.5 tonnes et engins spéciaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention sur site d'immobilisation du véhicule / Pondération: 40
Coût - Nom: Montant du devis d'aide au dépouillement / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Remorquage de véhicules de moins de 3.5 tonnes

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50118110 Services de remorquage de véhicules
50118110 Services de remorquage de véhicules
50118400 Services de dépannage de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Remorquage de véhicules de moins de 3.5 tonnes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention sur site d'immobilisation du véhicule / Pondération: 40
Coût - Nom: Montant du devis d'aide au dépouillement / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 200-486295
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Travaux mécaniques sur véhicules de moins de 3.5 tonnes de toute marque

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Travaux de carrosserie sur véhicules de moins de 3.5 tonnes de toute marque

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: apia Carrosserie Fert
Adresse postale: 11 Rue des Ateliers - zi de Vovray
Ville: Seynod
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 99 999 999.99 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Renault Trucks

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lagrange Eurl
Adresse postale: 11, avenue des Vieux Moulins
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 99 999 999.99 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Iveco

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lagrange Eurl
Adresse postale: 11, avenue des Vieux Moulins
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 99 999 999.99 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Mercedes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lagrange Eurl
Adresse postale: 11, avenue des Vieux Moulins
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 99 999 999.99 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Travaux mécaniques et de carrosserie sur véhicules de plus de 3.5 tonnes de marque Scania

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lagrange Eurl
Adresse postale: 11, avenue des Vieux Moulins
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 99 999 999.99 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Travaux de chaudronnerie associés à de la mécanique Pl toute marque

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lagrange Eurl
Adresse postale: 11, avenue des Vieux Moulins
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 99 999 999.99 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

Travaux hydrauliques associés à de la mécanique Pl toute marque

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lagrange Eurl
Adresse postale: 11, avenue des Vieux Moulins
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 99 999 999.99 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:

Travaux sur matériel de levage monté sur véhicule

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10
Intitulé:

Travaux sur balayeuses de voirie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lagrange Eurl
Adresse postale: 11, avenue des Vieux Moulins
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 99 999 999.99 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 11
Intitulé:

Travaux sur engins agricoles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lagrange Eurl
Adresse postale: 11, avenue des Vieux Moulins
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 99 999 999.99 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 12
Intitulé:

Travaux sur engins de travaux publics

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 13
Intitulé:

Remorquage de véhicules de plus de 3.5 tonnes et engins spéciaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Annecy Assistance Depannage
Adresse postale: 30, rue Gustave Eiffel - bp 44 Seynod
Ville: Annecy Cédex
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74602
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 99 999 999.99 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 14
Intitulé:

Remorquage de véhicules de moins de 3.5 tonnes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Annecy Assistance Depannage
Adresse postale: 30, rue Gustave Eiffel - bp 44 Seynod
Ville: Annecy Cédex
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74602
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 99 999 999.99 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— accords-cadres à bons de commande passés avec un minimum mais sans maximum;

— montant minimum annuel HT:

—— lot nº 2 — 30 000 EUR;

—— lot nº 3 — 55 000 EUR;

—— lot nº 4 — 20 000 EUR;

—— lot nº 5 — 20 000 EUR;

—— lot nº 6 — 6 000 EUR;

—— lot nº 7 — 70 000 EUR;

—— lot nº 8 — 35 000 EUR;

—— lot nº 10 — 10 000 EUR;

—— lot nº 11 — 5 000 EUR;

—— lot nº 13 — 4 000 EUR;

—— Lot nº 14 — 2 000 EUR;

— le lot 2 étant multi-attributaires, les trois entreprises retenues sont: APIA Carrosserie Fert — 11 rue des Ateliers — ZI de Vovray — 74600 Seynod-Stilcar — 9 rue des Terrasses — Cran-Gevrier — 74960 Annecy GSVI Annecy — 7 rue Gustave Eiffel — 74600 Seynod;

— les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — 27 rue de la Paix — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence;

— date de signature des marchés 19.5.2019 — date de signature de l'acte d'engagement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2, place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

— les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/06/2020