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Fournitures - 265201-2021

26/05/2021    S100

France-Lyon: Matériel de signalisation

2021/S 100-265201

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF Réseau
Numéro national d'identification: 412 280 737 20375
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code NUTS: FR France
Code postal: 69003
Pays: France
Point(s) de contact: Pascale Garbati
Courriel: pascale.garbati@sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Développement, fourniture, réparation alimentations modulaires 400 Hz

Numéro de référence: 2020DOS1228603
II.1.2)Code CPV principal
34928471 Matériel de signalisation
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le dossier porte sur le développement, la fourniture et la réparation d'alimentation modulaire 400 Hz avec une réalisation en plusieurs phases successives:

1) Phase de développement des alimentations comprenant:

— les études;

— la réalisation et les tests des prototypes;

— la réalisation et les tests des préséries, jusqu'à l’homologation.

Nota: le candidat (entreprise seule ou groupement) devra impérativement disposer des capacités nécessaires (propriété intellectuelle, moyens humains, bureau d'étude intégré) en matière d’étude, de conception, de prototypage, de production des préséries des alimentations 400 Hz à adapter au système ferroviaire SNCF Réseau;

2) Phase série: mise en œuvre à l’issue de la phase de développement sous réserve que l’homologation soit prononcée;

3) Phase réparation à compter de la fin de la période de garantie de cinq ans des alimentation (réparation des onduleurs).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

L'attribution sera effectuée lot par lot.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1 «Alimentations 400 Hz — puissance utile de 200 VA»

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31154000 Sources d'alimentation électrique ininterruptible
31155000 Onduleurs
31156000 Alimentation interruptible en courant
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
31680000 Fournitures et accessoires électriques
31681410 Matériels électriques
34632200 Équipement électrique de signalisation de chemin de fer
34632300 Installations électriques de chemin de fer
45315300 Installations d'alimentation électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Le dossier porte sur le développement, la fourniture et la réparation d'alimentation modulaire 400 Hz — puissance utile de 200 VA avec une réalisation en plusieurs phases successives:

1) Phase de développement des alimentations comprenant:

— les études;

— la réalisation et les tests des prototypes (quantité 2);

— la réalisation et les tests des préséries, jusqu'à l’homologation (quantité 45).

Nota: le candidat (entreprise seule ou groupement) devra impérativement disposer des capacités nécessaires (propriété intellectuelle, moyens humains, bureau d'étude intégré) en matière d’étude, de conception, de prototypage, de production des préséries des alimentations 400 Hz à adapter au système ferroviaire SNCF Réseau;

2) Phase série: mise en œuvre à l’issue de la phase de développement sous réserve que l’homologation soit prononcée;

3) Phase réparation à compter de la fin de la période de garantie de cinq ans des alimentation (réparation des onduleurs).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Prorogation possible de deux (2) fois pour une durée de un an, sans excéder une durée totale de dix (10) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2 «Alimentations 400 Hz — puissance utile de 50 VA»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
31154000 Sources d'alimentation électrique ininterruptible
31155000 Onduleurs
31156000 Alimentation interruptible en courant
31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
31680000 Fournitures et accessoires électriques
31681410 Matériels électriques
34632200 Équipement électrique de signalisation de chemin de fer
34632300 Installations électriques de chemin de fer
45315300 Installations d'alimentation électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Le dossier porte sur le développement, la fourniture et la réparation d'alimentation modulaire 400 Hz — puissance utile de 50 VA avec une réalisation en plusieurs phases successives:

1) Phase de développement des Alimentations comprenant:

— les études;

— la réalisation et les tests des prototypes (quantité 2);

— la réalisation et les tests des préséries, jusqu'à l’homologation (quantité 7).

Nota: le candidat (entreprise seule ou groupement) devra impérativement disposer des capacités nécessaires (propriété intellectuelle, moyens humains, bureau d'étude intégré) en matière d’étude, de conception, de prototypage, de production des préséries des alimentations 400 Hz à adapter au système ferroviaire SNCF Réseau;

2) Phase série: mise en œuvre à l’issue de la phase de développement sous réserve que l’homologation soit prononcée;

3) Phase réparation à compter de la fin de la période de garantie de cinq ans des alimentation (réparation des onduleurs).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Prorogation possible de deux (2) fois pour une durée de un an, sans excéder une durée totale de dix (10) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

— le document intitulé «Dossier de candidature avis JOUE Alimentation 400 Hz» dûment complété (mis en pièce jointe) et les documents justificatifs. Ce document dûment complété est à remettre en format PDF et en format xls;

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété;

— les attestations de fourniture de déclaration sociale, des déclarations fiscales et de réalisation du travail;

— le candidat fournit une attestation sur l’honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l’OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent).

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété.

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (compléter onglet II du fichier dossier de candidature avis JOUE Alimentation 400 Hz);

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Justifier que le candidat (entreprise seule ou groupement) dispose des capacités nécessaires en matière d’étude, de conception, de prototypage, de production et de réparation des alimentations 400 Hz à adapter au système ferroviaire SNCF Réseau:

— démontrer la capacité à mener une phase de recherche et développement par la description des dispositions et des moyens humains et techniques qui seront mis en œuvre;

— descriptif détaillé du bureau d'étude intégré (organigramme, nombre de personnes, CV, moyens de conception du bureau d'étude, chef de projet, chef d'affaire…), lien avec le prototypage et la production des préséries;

— écrire le management de projet: moyens de suivi du projet, de la tenue des jalons dans les temps (équipe dédiée par projet, interlocuteur unique par projet, planification, suivis et alertes — méthodologie, moyens informatiques…);

— démontrer la capacité de réparation des fournitures (partie onduleurs) objet de ce marché;

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (compléter onglet III du fichier dossier de candidature avis JOUE Alimentations 400 Hz);

— démontrer des références sur la réalisation de la fourniture objet de ce marché;

— décrire l'outillage, le matériel et l'équipement technique disposés pour exécuter le marché;

— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;

— justifier d’une capacité à la production des équipements en série par la description des dispositions et des moyens humains et techniques qui seront alloués au présent dossier;

— indiquer la capacité de production annuelle;

— préciser les zones d'implantation géographique(s);

— fournir des justificatifs en matière de RSE (Responsabilité sociale des entreprises);

— démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement;

— attestation sur l'honneur d'engagement de prévention et de maîtrise des risques professionnels inhérent à ses activités/certification management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILO-OSH 2001);

— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;

— fournir (le cas échéant):

—— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédées ou toute preuve de capacité;

—— mention des qualifications SNCF;

—— tous documents jugés utiles.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.

Le candidat (entreprise seule ou groupement) devra impérativement disposer des capacités nécessaires (propriété intellectuelle, moyens humains, bureau d'étude intégré) en matière d’étude, de conception, de prototypage, de production des préséries des alimentations 400 Hz à adapter au système ferroviaire SNCF Réseau.

Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les offres doivent être exprimées en euro. Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Réseau.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant huit ans:

La durée de ce marché correspond à la trajectoire du projet dans sa globalité (projet ARGOS) qui a été contractualisé sur une période ferme de 10 ans

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 25/06/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2031.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.bravosolution.com par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: support-sncf@bravosolution.com ou par téléphone au +33 146095672.

Afin de préserver le caractère confidentiel, le cahier des charges et les conditions techniques seront communiqués après signature de l'accord de confidentialité, joint au présent avis.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités —fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/05/2021