Services - 265500-2022

18/05/2022    S96

France-Airvault: Services d'architecture

2022/S 096-265500

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: airvaudais - val du Thouet
Numéro national d'identification: 20004141600013
Adresse postale: 33 place des Promenades
Ville: Airvault
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79600
Pays: France
Courriel: dst@cc-avt.fr
Téléphone: +33 549649348
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-avt.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine intercommunale d'airvault

II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine intercommunale d'airvault

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

piscine intercommunale d'airvault

II.2.4)Description des prestations:

marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine d'airvault

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: composition de l'équipe affectée au projet / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: analyse de la lettre de motivation et de la notice technique en fonction de la demande de la maîtrise d'ouvrage / Pondération: 45
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

architecte

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/06/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal adminsitratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac Bp541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 15 esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/05/2022