Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: airvaudais - val du Thouet
Numéro national d'identification: 20004141600013
Adresse postale: 33 place des Promenades
Ville: Airvault
Code NUTS:
FRI33 Deux-SèvresCode postal: 79600
Pays: France
Courriel:
dst@cc-avt.frTéléphone: +33 549649348
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.cc-avt.fr/Adresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine intercommunale d'airvault
II.1.2)Code CPV principal71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine intercommunale d'airvault
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
piscine intercommunale d'airvault
II.2.4)Description des prestations:
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine d'airvault
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: composition de l'équipe affectée au projet / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: analyse de la lettre de motivation et de la notice technique en fonction de la demande de la maîtrise d'ouvrage / Pondération: 45
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 21/06/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal adminsitratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac Bp541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 15 esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/05/2022