Fournitures - 265788-2016

02/08/2016    S147    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Die: Fioul domestique

2016/S 147-265788

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Die
Adresse postale: rue Félix-Germain
Ville: Die
Code NUTS: FR713
Code postal: 26150
Pays: France
Point(s) de contact: Céline Poulet, à l'attention de M. Gilbert Trémolet, maire
Courriel: cpoulet@mairie-die.fr
Téléphone: +33 475210877
Fax: +33 475222042

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-die.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de fioul domestique.

Numéro de référence: Fioul 2016
II.1.2)Code CPV principal
09135100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de fioul domestique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 442 138.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR713
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de fioul domestique nécessaire au chauffage des bâtiments communaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 90 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra être renouvelé 3 fois de façon expresse, pour une durée de 12 mois à chaque renouvellement.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent avis concerne une annonce initiale créer avant le 1.4.2016 (directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil). La valeur du marché est estimée au regard du maximum (marché à bons de commande) pour 4 années.

Le marché a été signé le 19.7.2016. Le présent marché et les documents qui s'y rapportent peuvent être communiqués sur demande par courrier envoyé à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 062-106783
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20160100260716
Intitulé:

Fourniture de fioul domestique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/07/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Combet et Fils
Numéro national d'identification: 309 359 511 00040
Adresse postale: 600 C avenue de la Clairette
Ville: Die
Code NUTS: FR713
Code postal: 26150
Pays: France
Courriel: Combet26@combet-energies.fr
Téléphone: +33 475220342
Fax: +33 475221773
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 442 138.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2016