Marché de travaux - 265869-2021

28/05/2021    S102

France-Beauvais: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2021/S 102-265869

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Numéro national d'identification: 20006799900017
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Courriel: marchespublics@beauvaisis.fr
Téléphone: +33 344156800
Fax: +33 344156801
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.beauvaisis.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://mp.beauvaisis.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://mp.beauvaisis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://mp.beauvaisis.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien et travaux neufs courants sur les réseaux d'eau potable

Numéro de référence: Cab-Ep
II.1.2)Code CPV principal
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre est un marché de travaux, ayant pour objet les travaux afférents à l'entretien et aux travaux neufs courants sur les réseaux d'eau potable. Les travaux devront être exécutés conformément aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) joint. L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, cet accord-cadre est attribué à deux (2) opérateurs économiques. Il s'agit d'un accord-cadre avec multi-attributaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
41110000 Eau potable
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre est un marché de travaux, ayant pour objet les travaux afférents à l'entretien et aux travaux neufs courants sur les réseaux d'eau potable. Les travaux devront être exécutés conformément aux Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) joint. L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, cet accord-cadre est attribué à deux (2) opérateurs économiques. Il s'agit d'un accord-cadre avec multi-attributaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur financière de l'offre / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, «Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/06/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr

L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. La communauté d'agglomération se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure. En cas d'absence d'offre ou si toutes les offres déposées sont inappropriées, la communauté d'agglomération du Beauvaisis se réserve le droit de recourir à un marché négocié, sans publicité et sans mise en concurrence, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-1 du code de la commande publique.

Le présent accord-cadre ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres.

Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. Le marché ne comporte pas de tranche.

La sous-traitance et la co-traitance seront autorisées dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Les modalités de retrait, de présentation, d'envoi et de remise des candidatures et des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard sept jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 21.6.2021 à 12h00), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr

Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, via la plateforme, au plus tard six jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 22.6.2021 à 12h00) à toutes lesentreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 28.6.2021 à 14h00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément au greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique «Télérecours citoyen», accessible par le biais du site www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2021