Services - 265920-2022

18/05/2022    S96

France-Vic-le-Comte: Services d'assurance maladie

2022/S 096-265920

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EUROPAFI
Numéro national d'identification: 81434280400014
Adresse postale: Cité Banque de France
Ville: Vic-le-comte
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63270
Pays: France
Point(s) de contact: Léa CABELGUEN
Courriel: Cham.marches-europeens@banque-france.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.banque-france.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAS
I.5)Activité principale
Autre activité: Activité industrielle

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Dispositif de couverture complémentaire santé d'EuropaFi

Numéro de référence: BDF2021012
II.1.2)Code CPV principal
66512200 Services d'assurance maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise en oeuvre du dispositif de couverture complémentaire santé d'EuropaFi qui offre une couverture collective et obligatoire de qualité à ses salariés et leur(s) enfant(s) à charge le cas échéant avec la possibilité de bénéficier de la poursuite d'une telle couverture pour les anciens salariés qui le souhaitent.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512200 Services d'assurance maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:

Puy-de-Dôme

II.2.4)Description des prestations:

Présentation de l'entreprise. EuropaFi, la filiale papetière de la Banque de France a été créée le 27.10.2015 sous la forme d'une société par actions simplifiée. La filialisation a été décidée afin de permettre la création d'un pôle public papetier au sein de l'Eurosystème. Ce projet industriel stratégique a vocation à faire de la papeterie de Vic-le-Comte le principal producteur de papier fiduciaire de la zone Euro et l'usine papetière la plus moderne en Europe. L'activité exercée est «la fabrication et la commercialisation de papier de sécurité en particulier pour billets de banque et documents sécurisés et d'autres papiers destinés principalement à l'activité fiduciaire». Le code APE est la 1712Z - Fabrication de papier et de carton. La société est située à Longues, 63270 Vic-le-Comte. Objet de la consultation: mise en oeuvre du régime de protection complémentaire santé d'EuropaFi, se composant d'une couverture collective obligatoire pour ses salariés et leur(s) enfant(s) à charge le cas échéant et facultative pour les anciens salariés ainsi que pour les ayants droit. Ce régime doit être conforme aux dispositions légales et réglementaires relatives aux contrats responsables, par référence aux articles L. 871-1, R. 871-1 et R. 871 2 du code de la sécurité sociale, en vue de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux en vigueur relatifs aux contrats collectifs obligatoires. Garanties recherchées: le dispositif comprend un régime complémentaire santé obligatoire, au financement duquel participe EuropaFi (à des taux variables selon les populations concernées: salariés et enfants à charge/ayants droit des salariés) et un régime complémentaire santé facultatif pour les anciens salariés au financement duquel participe également EuropaFi.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur fonctionnelle de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 089-229565
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: BDF2021012
Intitulé:

Dispositif de couverture complémentaire santé d'EuropaFi

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: FIlHET ALLARD ET CIE
Numéro national d'identification: 39366658100011
Adresse postale: Rue Cervantes - Mérignac
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 33735
Pays: France
Adresse internet: https://www.filhetallard.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/05/2022