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Services - 266120-2016

02/08/2016    S147

France-Nancy: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres

2016/S 147-266120

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy — CO 80036
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FR411 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel: marches@grand-nancy.org
Téléphone: +33 383918365
Fax: +33 383918489
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.grand-nancy.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Suivi et contrôle de la qualité de service sur le réseau de transports urbains.

Numéro de référence: 2015-CU-S122
II.1.2)Code CPV principal
63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet le suivi et le contrôle de la qualité de service sur le réseau de transports en commun du Grand Nancy, au travers de la mesure régulière de plusieurs indicateurs.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR411 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de:

— la propreté et la netteté du matériel roulant et des espaces commerciaux,

— l'information de la clientèle (arrêts, véhicules, agences commerciales, Allostan, site internet),

— le confort et l'ambiance à bord (charge, allure et accostage, vente de titres, température et luminosité, quiétude),

— la gestion des réclamations,

— la disponibilité des équipements (valideurs, distributeurs et bornes de gare),

— l'identité du réseau (tenue du personnel, charte graphique (stations et arrêts, parcs-relais, pôle d'échanges), livrée autobus et trams),

— la lutte contre la fraude (taux de fraude),

— le transport des personnes à mobilité réduite (accostage, information dynamique visuelle et sonore): critère progressif des arrêts déjà accessibles à l'ensemble du réseau en 2018.

La durée du marché est de 1 an renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les sous-critères de jugement des offres de la valeur technique sont:

— méthodologie 30 %,

— moyens humains et matériels 15 %,

— qualité des documents 15 %.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Suivi et contrôle de la qualité de service sur le réseau de transports urbains du Grand Nancy

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/07/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS SCAT
Adresse postale: villa Mercedes — 151 route de Vourles
Ville: Saint-Genis-Laval
Code NUTS: FR716 Rhône
Code postal: 69230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 70 720.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Téléphone: +33 0383174343
Fax: +33 0383174350
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Téléphone: +33 0383174343
Fax: +33 0383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2016