Services - 266306-2019

07/06/2019    S109    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Issoire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2019/S 109-266306

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune d'Issoire
2 rue Eugène Gauttier, BP 2
Issoire Cedex
63501
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 473890354
Courriel: lgrandeur@issoire.fr
Fax: +33 473894105
Code NUTS: FRK14

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.issoire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude de déplacements, de circulation et de stationnement à Issoire

Numéro de référence: 19-12
II.1.2)Code CPV principal
71241000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cette étude a plus particulièrement pour objet de proposer une stratégie en matière de circulation et de stationnement que ce soit pendant les périodes normales ou lors de toute manifestation (marché, animations,) proposée par la ville d’Issoire. Le but est de pallier aux problèmes de saturation de l'espace public et d'améliorer l’accès aux commerces et logements du centre-ville pour les résidents, clients, commerçants, salariés, visiteurs.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 24 975.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont réparties en 4 phases définies comme suit:

1) État des lieux: inventaire des parkings, des places non matérialisées existantes et de leur mode de gestion (gratuit, payant, zone bleue, etc);

2) Diagnostic et analyse des flux de circulation et de stationnement: comptage, qualification, analyse des stationnements et des flux entrant et sortants;

3) Définition d’une stratégie et d’orientation en matière de circulation et de stationnement en concertation avec les parties prenantes du projet, proposition de scénario pour l’optimisation du stationnement et de la circulation;

4) Élaboration de scénarii, réalisation de fiches action avec esquisses et chiffrage des propositions opérationnelles.

La durée des études ne pourra excéder 5 à 6 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Compréhension de la problématique au regard du descriptif de la démarche proposée, et de la pertinence de la méthode proposée. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Adéquation de l’organisation proposée au regard des compétences mobilisées, de l’expérience et des références des intervenants. / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Pertinence du planning prévisionnel de réalisation des prestations. / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens du droit communautaire, les options suivantes sont envisagées:

1: coût d'une réunion supplémentaire dans le cadre de chacune des phases envisagées (Durée: ½ journée);

2: coût d'une réunion supplémentaire dans le cadre de chacune des phases envisagées (Durée: 1 journée);

3: coût d'une réunion publique.

L’intégration éventuelle de ces options sera envisagée en cours d’exécution des prestations et donnera lieu à une modification contractuelle conformément aux dispositions de l’article 139.1o du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19.12
Intitulé:

Étude de déplacements, de circulation et de stationnement à Issoire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SASU Axurban
20 rue André Doucet
Nanterre
92000
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 975.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de ce marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon, CS 90129
Clermont-Ferrand Cedex 1
63033
France
Téléphone: +33 473146100
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
53 boulevard Vivier Merle
Lyon Cedex
69003
France
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Les juridictions administratives peuvent être saisies par l’application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction de la commande publique – service des marchés publics de la ville d’Issoire.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2019