Services - 266460-2015

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29/07/2015    S144    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-La Gacilly: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2015/S 144-266460

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

EHPAD La Gacilly
rue de Bourgogne, BP 31
À l'attention de: M. Jaunasse
56204 La Gacilly Cedex
France
Téléphone: +33 299081248
Fax: +33 299081653

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SARL A2MO (Assistant à maître d'ouvrage)
4 rue du Bordage, bât. G
À l'attention de: M. Marchand
35510 Cesson-Sévigné
Téléphone: +33 625537295

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Maison de retraite
rue de Bourgogne — BP 31
56204 La Gacilly Cedex
Adresse internet: http://www.hector-appel-offres.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de prestation intellectuelle pour le projet de Restructuration et d'extension de l'établissement — mission d'opc (Ordonnancement-Pilotage-Coordination).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de prestation intellectuelle pour le projet de Restructuration et d'extension de l'établissement — mission d'OPC (Ordonnancement-pilotage-coordination)
Le projet consiste en la construction d'un EHPAD de 156 logements
la surface dans oeuvre à construire: 8 599 mètres carrés en R+1 sur VS ou galeries techniques.
Délai: 18 mois de travaux effectifs (hors période de préparation, périodes, d'intempéries et de réception).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71000000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Critère 1 — Valeur technique. Pondération 6

2. Critère 2 — Prix des prestations. Pondération 4

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.9.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Pour toute demande de plans, contacter l'architecte mandataire de l'opération:
Cabinet TLR — 13 rue Roger Mirassou — 33 800 Bordeaux — tél. +33 557590470

Modalités d'obtention du dossier de consultation: Adresse à laquelle les dossiers de consultation peuvent être demandés ou retirés: www.hector-appel-offres.com

Le dossier est également téléchargeable sur le site: www.hector-appel-offres.com

Les offres seront transmises sous pli cacheté, portant la mention « Marché de prestation intellectuelle — appel d'offres ouvert -Mission Ordonnancement-Pilotage-Coordination. Projet de construction d'un EHPAD de 156 lits à La Gacilly — ne pas ouvrir » par envoi postal en recommandé avec AR ou remis contre récépissé aux adresses ci-après:
Maison de retraite — rue de Bourgogne — BP 31 — 56204 La Gacilly Cedex

Dématérialisation: Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur le site www.hector-appel-offres.com

Justifications à produire par le candidat: Celles énumérées aux articles 44 & 45 du nouveau code des marchés publics 2006 Décret no 2006-975 du 1.8.2006 (J.O. Du 4.8.2006) modifié en 2009 — se reporter au règlement de consultation.
Introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat: article L 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)
Référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché: article L 551-13 du Code de Justice Administrative (Cja),
Recours pour excès de pouvoir: article R 421-1 et 2 du même code dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Recours en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation (Req no291545)): dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative (Cja).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex — téléphone +33 2232128 28 — télécopie +33 299635684, email: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
3 contour Motte
35000 Rennes
E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24.7.2015