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Marché de travaux - 266570-2022

18/05/2022    S96

France-Villeurbanne: Travaux de construction de bâtiments industriels

2022/S 096-266570

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DALKIA Centre Est
Adresse postale: 15 A AVENUE ALBERT EINSTEIN
Ville: VILLEURBANNE
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69100
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Achats
Courriel: marche.centre.est@dalkia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dalkia.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
I.6)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de travaux portant sur des travaux de GC et d'aménagement de locaux techniques destinés à abriter des équipements de prod d'eau chaude de la chaufferie de SURVILLE pour le RCU Centre Métropole

II.1.2)Code CPV principal
45213250 Travaux de construction de bâtiments industriels
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché portant sur la réalisation sur un site existant de différents ouvrages permettant l'ajout de 2 nouvelles chaudières gaz/FOD et une nouvelle chaudière biomasse afin d'augmenter la puissance de chaud disponible sur le site pour le réseau de Chaud de la Métropole de Lyon - Chaufferie de SURVILLE - Lyon 7ème arrondissement.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Métropole de Lyon Quartier Gerland - Lyon 7ème arrondissement

II.2.4)Description des prestations:

Le marché comprendra notamment :- Création de massifs béton pour mise en place des chaudières gaz et des pompes de charge- Démontage / remontage de parties de l'enceinte existante pour permettre le passage des chaudières (bardage, pièges à son, ventelles)- Ouverture et reprise d'étanchéité en toiture des bâtiments- Créations de réservations dans les voiles existants permettant le passage de réseaux électricité / hydraulique- Installation d'une base vie pour l'ensemble des intervenants du chantier (En option)- Réalisation d'une voirie d'accès chantier ainsi que des réseau d'alimentation et d'évacuation EU de cette base vie- Mise en place de balisage des zones de travaux (En option)- Peinture de sol (en option)Le marché comprend une seule tranche.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Capacités professionnelles; techniques; financières et économiques appréciées selon les modalités définies par le présent avis de publicité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début : 11/07/2022. La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception des travaux sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, décrites dans le DCE.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :

- Un Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;

- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;

- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (exemple : extrait KBIS) ;

- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :

1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;

2. produire pour l'opérateur économique concerné :

a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;

b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

- Chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du lot, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles

- Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années.

- Attestation d'assurance RC en cours de validité

- Une attestation d'assurance décennale obligatoire ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur confirmant la capacité du candidat à souscrire, en cas d'attribution du marché, une assurance décennale pour le montant de garanties précisés ci-dessous comportant

o un montant de garanties à hauteur du coût des réparations des dommages à l'ouvrage,

o Une garantie des "dommages matériels aux existants" à hauteur d'un montant minimum de 500.000 euros par sinistre. .

o une garantie pour " ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance "

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Données financières cohérentes avec les besoins du lot concerné.

- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 2 fois le montant du Marché soit 500 000 euros

Assurance RC :

- Garantie minimale avant réception : 3 millions d'euros par sinistre pour tout dommage matériel et 150 000 euros par sinistre pour tout dommage immatériel consécutif et non consécutif.

- Garantie minimale après réception : 3 millions d'euros par sinistre et par an pour tout dommage matériel et 250 000 euros par sinistre et par an pour tout dommage immatériel consécutif et non consécutif.

Assurance Décennale :

Voir la description des documents attendus dans le paragraphe ci-dessus.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,

- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché;

- Indication des certificats de qualifications professionnelles et certifications détenus par le candidat;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).

- Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans les documents de la consultation.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement momentané d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant alors être la société responsable de l'exécution de la partie fondations, gros oeuvre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R2122-7 du Code de la commande publique

La procédure de passation sera entièrement dématérialisée.

La remise des candidatures sur la plateforme emarchepublics.com est OBLIGATOIRE et nécessite.

La présente procédure fait suite à la procédure n°839647 (ID JO : 2022/S 020-050065) déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.

OBLIGATOIREMENT dès le stade de la candidature l'utilisation d'un certificat de signature électronique

conforme aux spécifications techniques et réglementaires en cours de validité.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/05/2022