Services - 266721-2022

18/05/2022    S96

France-Le Bourget-du-Lac: Services de conseil en assurances

2022/S 096-266721

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281
Ville: Le Bourget du Lac
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73375
Pays: France
Point(s) de contact: Fonction Contrats de Projets France
Courriel: cfo.contrats@telt-sas.com
Téléphone: +33 479685650
Fax: +33 479685683
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.telt-sas.com
Adresse du profil d’acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://telt.achatpublic.com/accueil
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour le suivi de l’exécution des marchés d’assurances de TELT

II.1.2)Code CPV principal
66519310 Services de conseil en assurances
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la réalisation d’une prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour le suivi de l’exécution des marchés d’assurance de TELT.

Ces marchés seront notamment :

- La responsabilité civile maitrise d’ouvrage

- La responsabilité civile atteinte à l’environnement

- L’assurance tous risques chantier / montage essais,

Dans le cadre des travaux de réalisation du tunnel de base de la liaison ferroviaire Lyon/Turin.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code NUTS: ITC1 Piemonte
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché public a pour objet la réalisation d’une prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour le suivi de l’exécution des marchés d’assurances de TELT

Les prestations attendues sont les suivantes :

MISSION 1 - ASSISTANCE PERMANENTE :

-Gestion des polices d'assurance de TELT

-Mission de conseil et appui au suivi administratif des obligations des intervenants

-Aide au pilotage du schéma directeur des assurances

-Formation permanente

-Mise à disposition d’un outil extranet

MISSION 2 - GESTION DES SINISTRES

Il s'agit pour le titulaire d'assurer le suivi de l'instruction, la gestion et le règlement de l’ensemble des sinistres.

L’élaboration et l’organisation des procédures en cas de sinistres est faite en tenant compte des souhaits de TELT concernant notamment le choix des intervenants (experts techniques, avocats spécialisés…). Le titulaire, à ce titre, conseille et assiste en permanence TELT dans tous les domaines visés par l’objet du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

TEN-T (réseaux transeuropéens): 2014-EU-TM-0401-M

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir

- soit les formulaires DC1 et DC2, ou équivalent, dûment complétés, téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

il est à noter qu’en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire ;

– Soit le Document unique de marché européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis en France ; il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

– Une attestation d'assurance pour risques professionnels pertinents indiquant la hauteur des capitaux garantis (en particulier en cas de dommage aux tiers)

– Déclaration concernant le chiffre d’affaires du ou des domaine(s) d’activité(s), portant sur les trois derniers exercices disponibles dans le DC2 – Article F1.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- La description des moyens techniques et humains du candidat comprenant les effectifs moyens annuels, la part du personnel affectée aux prestations de même nature et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 (trois) dernières années, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du présent marché ;

- une liste de références de services similaires à l’objet du présent marché, si possible concernant des travaux d’infrastructures d’envergure internationale, et réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire des prestations.

Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des services fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte. Le candidat devra présenter au plus 5 références de services similaires. En cas de remise d’un nombre supérieur, seules seront prises en compte les 5 premières références dans l’ordre de lecture du document.

– Tout autre document que le candidat estimerait utile (exemple : éventuelles certifications qualité ou habilitations dont il dispose en rapport avec l’objet du présent marché public).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France.

Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un ou plusieurs groupement d'entreprises. Ils ne peuvent, par lot, ni cumuler la qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements.

Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. En cas de présentation sous la forme d'une groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2022
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/06/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.

Le présent marché public est soumis aux règles à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.

Le titulaire s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-codeethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- le référé précontractuel (article L.551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ;

- le référé contractuel (article L.551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ;

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/05/2022