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Fournitures - 266966-2021

28/05/2021    S102

France-Marignane: Sièges de théâtre

2021/S 102-266966

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Marignane
Numéro national d'identification: 21130054600010
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours Mirabeau, CS 40022
Ville: Marignane Cedex
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13729
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 442311186
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marignane.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marignane.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de fauteuils avec travaux accessoires de pose pour le théâtre Molière de la ville de Marignane

Numéro de référence: 2020-037-Fcs
II.1.2)Code CPV principal
39111200 Sièges de théâtre
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise la fourniture et l'installation des fauteuils du théâtre Molière avec dépose des anciens fauteuils en place. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: TF — fourniture de 595 fauteuils. Délai de la tranche ferme [voir rubrique II.2.7)].

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 186 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39111200 Sièges de théâtre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise la fourniture et l'installation des fauteuils du théâtre Molière avec dépose des anciens fauteuils en place. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches. Tranche ferme: TF — fourniture de 595 fauteuils. Délai de la tranche ferme [voir rubrique II.2.7)].

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: méthodologie générale que le candidat se propose de mettre en œuvre dans le cadre de la pose et de la dépose des fauteuils / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité du fauteuil jugée au travers du prototype livré par le candidat à l'appui de son offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Deux tranches optionnelles:

— TO nº To001: To1: fourniture de seize fauteuils/délai: un mois;

— TO nº To002: To2: ajout de quatorze fauteuils/délai: un mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 010-016506
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021rl018
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Signature F
Adresse postale: ZI La Borie
Ville: Saint-Astier
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 186 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été attribué en commission d'appel d'offres le 26.3.2021. Le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 4.5.2021. Le marché a été notifié au titulaire le 6.5.2021. Les montants indiqués sont toutes tranches confondues:

— TF: 179 000 EUR HT;

— TO1: 4 000 EUR HT;

— TO2: 3 500 EUR HT.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass. 16.7.2007, nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service «Commande publique» et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/05/2021