Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Coopération avec les juges nationaux dans le domaine du droit environnemental.
Numéro de référence: ENV.E.2/FRA/2016/0043.
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'objectif du contrat-cadre est d'aider les services de la Commission à réaliser des activités spécifiques en vue de poursuivre le programme de coopération avec les juges nationaux dans le domaine du droit environnemental de l'UE. Il s'agira notamment de l'élaboration de nouveaux modules de formation sur le droit environnemental et de leur mise à jour, de l'organisation d'ateliers et de la recherche de moyens de garantir une utilisation optimale du matériel didactique à l'échelle nationale.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Appel d'offres ouvert: contrat-cadre avec 1 opérateur unique. Le contrat-cadre aura une durée de 12 mois et pourra être reconduit automatiquement 3 fois (soit une durée maximale totale de 48 mois). Des contrats spécifiques pourront être attribués à hauteur d'un montant annuel maximal global de 300 000 EUR (soit 1 200 000 EUR pour la durée maximale totale du contrat-cadre). Le prix indicatif des contrats spécifiques devrait s'élever entre 70 000 EUR et 150 000 EUR. Il n'est toutefois pas exclu que des contrats spécifiques dépassent cette fourchette. Les contrats spécifiques sont subordonnés aux impératifs et aux disponibilités budgétaires.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat-cadre aura une durée de 12 mois et pourra être reconduit automatiquement 3 fois (soit une durée maximale totale de 48 mois). Des contrats spécifiques pourront être attribués à hauteur d'un montant annuel maximal global de 300 000 EUR (soit 1 200 000 EUR pour la durée maximale totale du contrat-cadre).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le présent appel d'offres est la remise en adjudication d'un appel d'offres antérieur (ENV.D.2/FRA/2016/0015), publié au JO 2016/S 089-155812 du 7.5.2016, qui n'a pas été attribué (JO 2016/S 140-252568 du 22.7.2016). Les critères de sélection du premier appel d'offres ont été réévalués et élargis pour permettre une concurrence ouverte et loyale.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
voir dossier d'appel d'offres (points 1.1 et 1.7 du cahier des charges).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/09/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 29/09/2016
Heure locale: 14:30
Lieu:
avenue de Beaulieu 5, salle D, 1160 Bruxelles, BELGIQUE.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
un maximum de 2 représentants par soumissionnaire pourront assister à l'ouverture des offres (frais non payés). Pour des raisons d'organisation et de sécurité, le soumissionnaire devra fournir le nom complet et le numéro de carte d'identité ou de passeport des représentants au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par courrier électronique (env-tenders@ec.europa.eu),
faute de quoi le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser l'accès à ses locaux.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Conformément à l'article 134, paragraphe 1, point e), des règles d'application du règlement (UE, Euratom) 2015/1929 du Parlement européen et du Conseil du 28.10.2015 (règlement financier), le pouvoir adjudicateur peut, au cours des 3 années qui suivent la conclusion du marché initial, recourir à une procédure négociée (sans publication préalable d'un avis de marché) pour de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou de travaux similaires confiés à l'opérateur économique adjudicataire du marché initial par le même pouvoir adjudicateur, à condition que ces services ou travaux soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l'objet d'un marché initial passé après publication d'un avis de marché, aux conditions visées à l'article 134, paragraphe 4.
Le dossier d'appel d'offres peut être téléchargé à l'adresse internet mentionnée au point I.3). Le site internet sera actualisé régulièrement; il incombe dès lors aux soumissionnaires de se tenir informés de toute actualisation et modification au cours de la période d'adjudication.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
toute observation concernant la procédure d'attribution peut être adressée au pouvoir adjudicateur indiqué au point I.1).
Si le soumissionnaire estime que la gestion a été défaillante, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu). L'introduction d'une telle plainte n'a pour effet ni la suspension du délai de recours, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
Les recours peuvent être déposés auprès de l'organe visé au point VI.4.1) dans les 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/07/2016