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Services - 267192-2020

09/06/2020    S110

France-Montmorillon: Services de gestion de terrains

2020/S 110-267192

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Com de communes Vienne et Gartempe
Numéro national d'identification: 20007004300019
Adresse postale: 6 rue Daniel Cormier — BP 20017
Ville: Montmorillon
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86500
Pays: France
Courriel: marches.publics@ccvg86.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vienneetgartempe.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté de communes Vienne et Gartempe
Numéro national d'identification: 20007004300019
Adresse postale: 6 rue Daniel Cormier — BP 20017
Ville: Montmorillon
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86500
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: marches.publics@ccvg86.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vienneetgartempe.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage

II.1.2)Code CPV principal
70332100 Services de gestion de terrains
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre des dispositions requises par le schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage, la Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG) a en charge la gestion de trois aires d'accueil ci-dessous mentionnées: vingt-quatre places soit huit emplacements sur la commune de Lussac, quarante-huit places soit seize emplacements sur la commune de Montmorillon, vingt-quatre places soit huit emplacements sur la commune de Pressac. Le titulaire devra donc assurer, dans le respect des prescriptions des CCAP et CCTP, l'entretien et la gestion desdites aires d'accueil.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70332100 Services de gestion de terrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la communauté de communes Vienne et Gartempe.

II.2.4)Description des prestations:

Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020
Fin: 31/08/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quarante-huit mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE obligatoire: instauration d'un service postal.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Inscription sur un registre professionnel: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel sur deux ans: général et spécifique aux prestations objet du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Mention des références précises du candidat pour des prestations similaires depuis deux ans indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les missions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pas de retenue de garantie. Prestations réglées par le versement d'acomptes et d'un solde: le paiement intervient par acomptes versés au début de chaque mois pour les prestations réalisées le mois précédent. Sauf refus, avance possible de 5 % par rapport au montant de la période concernée du marché (initiale, reconduction une, deux, trois), sous réserve de la production de la garantie à première demande portant sur l'intégralité du montant de l'avance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/07/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Tous les quatre ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Prestations similaires jusqu'à 39 000.00 EUR (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel dans les trente-et-un jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché (articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de deux mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat (articles L. 521-1, R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant d'une demande indemnitairedans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, no359894) article R. 421-3 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2020