Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleDéfense
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
bdd pau (64-40) - aCBC relatif à l' entretien, dépannage et travaux de toitures
Numéro de référence: DAF2022000327
II.1.2)Code CPV principal45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
bdd pau (64-40) - aCBC relatif à l'entretien, dépannage et travaux de toitures des bâtiments de la BDD de Pau
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 166 666.67 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code NUTS: FRI13 Landes
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
acbc relatif à entretien, dépannage et travaux de toitures des bâtiments de la BDD de Pau
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 166 666.67 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché est conclu pour une première période d'une année à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit trois fois sans que sa durée maximale n'excède 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
l'Administration se réserve la possibilité de passer ultérieurement avec le titulaire un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence pour des prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le marché comporte un montant maximum de 1 050 000 euro(s) (T.T.C.)/An. Le montant estimé annuel du marché est de 350 000 euro(s) (T.T.C.)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante une fois le marché attribué. La fiche de "Demande de contrôle élémentaire" (jointe aux documents de la consultation) sera à compléter et transmettre à l'autorité contractante
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/06/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/06/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires: VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:17/05/2022