Bauleistung - 267273-2022

20/05/2022    S98

France-Lille: Entretien des routes nationales

2022/S 098-267273

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: dir interdepartementale routes nord 59
Numéro national d'identification: 1300057100418
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart Cs20275
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59019
Pays: France
Point(s) de contact: M. le directeur Interdépartemental des Routes Nord via son profil acheteur
Courriel: Dirn@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 320496344
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1997317&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Entretien et Exploitation du réseau routier national structurant

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien courant des dépendances bleues et des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 mètres carrés

II.1.2)Code CPV principal
45233139 Entretien des routes nationales
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

les travaux concernent l'entretien courant des dépendances bleues et des chaussées pour des surfaces inférieures ou égales à 20 000 mètres carrés, sur le réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord. Pour chaque lot, les travaux comprennent : - la signalisation temporaire nécessaire aux travaux ; - la réfection de couches de chaussée (roulement et assise), avec rabotage, couche d'accrochage et application d'enrobés bitumineux ; - les réparations ponctuelles de chaussées ; - la réalisation de MBCF et de RSC ; - la réalisation de prestations pour améliorer l'adhérence des chaussées ; - la réalisation de travaux d'entretien et de réparations d'ouvrages d'assainissement de plateformes routières ; - la réalisation de travaux d'entretien courant des ouvrages de traitement de la pollution routière ; - la réalisation de la signalisation horizontale ; - la réfection des capteurs électromagnétiques des stations de comptage

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

le réseau routier national géré par le District d'amiens-valenciennes - secteur Sud (CEI d'amiens et d'arras)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

l'Entretien courant des dépendances bleues et des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 mètres carrés sur le réseau routier national géré par le District d'amiens-valenciennes - secteur Sud (CEI d'amiens et d'arras)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois à l'identique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montants pour chaque période: Minimum 0 euro(s) Maximum 4 500 000.00 euro(s) (T.T.C.)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

le réseau routier national géré par le District d'amiens-valenciennes - secteur Nord (CEI de Dourges et de Valenciennes)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

l'Entretien courant des dépendances bleues et des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 mètres carrés sur le réseau routier national géré par le District d'amiens-valenciennes - secteur Nord (CEI de Dourges et de Valenciennes)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois à l'identique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montants pour chaque période: Minimum 0 euro(s) Maximum 4 500 000.00 euro(s) (T.T.C.)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

le réseau routier national géré par le District de Laon - secteur Sud (CEI de Clermont, Soissons et Nanteuil)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

l'Entretien courant des dépendances bleues et des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 mètres carrés sur le réseau routier national géré par le District de Laon - secteur Sud (CEI de Clermont, Soissons et Nanteuil)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois à l'identique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montants de chaque période: Minimum 0.00 euro(s), Maximum 4 500 000.00 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

le réseau routier national géré par le District de Laon - secteur Nord (CEI de Laon et Avesnes)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

l'Entretien courant des dépendances bleues et des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 mètres carrés sur le réseau routier national géré par le District de Laon - secteur Nord (CEI de Laon et Avesnes)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois à l'identique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montants pour chaque période: Minimum 0.00 euro(s), Maximum 4 500 000.00 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

le réseau routier national géré par le District de Lille (CEI de Lille Ouest et 4 Cantons)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

l'Entretien courant des dépendances bleues et des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 mètres carrés sur le réseau routier national géré par le District de Lille (CEI de Lille Ouest et 4 Cantons)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois à l'identique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montants pour chaque période: minimum: 0.00euro(s) , Maximum 5 500 000.00 euro(s) (T.T.C.)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

le réseau routier national géré par le District du Littoral (CEI de Peuplingues, Coudekerque, Steenvoorde et Escoeuilles)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4)Description des prestations:

l'Entretien courant des dépendances bleues et des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 mètres carrés sur le réseau routier national géré par le District du Littoral (CEI de Peuplingues, Coudekerque, Steenvoorde et Escoeuilles)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois à l'identique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montants pour chaque période: Minimum 0.00euro(s) (T.T.C.) , Maximum: 4 500 000.00 euro(s) (T.T.C.)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

le réseau routier national géré par le District de Reims - ardennes (CEI de Reims, Rethel et Charleville-Mézières)

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233139 Entretien des routes nationales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
II.2.4)Description des prestations:

l'Entretien courant des dépendances bleues et des chaussées de surfaces inférieures ou égales à 20 000 mètres carrés sur le réseau routier national géré par le District de Reims - ardennes (CEI de Reims, Rethel et Charleville-Mézières)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois à l'identique

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montants pour chaque période: Minimum:0.00 euro(s), Maximum 4 500 000.00 euro(s)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique ;- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.Situation juridique - références requises :*Soit le DUME, soit les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être excluspour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponiblesle candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

une déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices, montrant un chiffre d'affaires annuel supérieur à deux (2) millions d'euros

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

a - expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.b - capacités professionnelles :* Les certificats de qualifications professionnelles suivants :Les qualifications FNTP ou les qualifications équivalentesla preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

les qualifications FNTP 3121, 3151, 3622, 3712, 3751 et 3752 ou les qualifications équivalentes

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Budget de l'état - mission Réseau Routier National - programme Entretien du Réseau Routier National * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ; * En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution des lots 1 à 7 comporte des clauses sociales obligatoires visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/06/2022
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

cette consultation fait suite à un AOO déclaré sans suite .A titre indicatif, les travaux commenceront dès notification des marchés au second trimestre de l'année 2022, pour une durée de 12 mois ;* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodiquel'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ;* En application de l'article R.2132-7 du CCP, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. * La copie de sauvegarde, prévue à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde "

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2022