Services - 267301-2020

09/06/2020    S110

France-Trappes: Services d'études

2020/S 110-267301

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines
Numéro national d'identification: 20005878200018
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Ville: Trappes
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78192
Pays: France
Courriel: Julie.gonzalvez@sqy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sqy.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366071&orgAcronyme=a2e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366071&orgAcronyme=a2e
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un schéma stratégique pour un territoire intelligent (Smart Territoire)

Numéro de référence: 2000025
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de définir les conditions du développement de l'innovation sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et de les décliner en un plan d'action opérationnel sous forme d'un «Programme guide» et de fiches actions. Le marché est découpé en trois phases:

— phase 1: diagnostic et état des lieux,

— phase 2: construction du programme guide,

— phase 3: construction des fiches actions.

Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant:

1) des prestations conclues à prix forfaitaire estimées à 200 000 EUR HT;

2) des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin.

Le montant minimal du marché correspond au montant de la première phase. Le montant maximal global du marché est fixé à 250 000 EUR HT. Ce montant correspond au montant total des prestations forfaitaires additionné au montant maximal des prestations à bons de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
79311100 Services de conception d'études
71410000 Services d'urbanisme
79311400 Services de recherche économique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines.

II.2.4)Description des prestations:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un schéma stratégique pour un territoire intelligent (Smart Territoire).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les critères de limitation du nombre de candidats admis à déposer une offre sont les suivants, classés dans l'ordre décroissant d'importance:

1) qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées, de nature et d'ampleur similaires;

2) adéquation des moyens matériels, humains et financiers du candidat à la nature et l'importance de projet.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la phase 1 et s'achève à la date de validation du livrable final de la dernière phase. La durée estimée du marché est de 18 mois. Dans tous les cas, la durée du marché ne pourra excéder quatre ans conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Le marché n'est pas reconductible.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la Lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner;

— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière);

— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent.

Il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités financières requises.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période, le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée, la surface, ainsi que des éléments visuels (photos ou schémas) et le détail des missions confiées (trois références maximaux par membre du groupement);

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/07/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats devront impérativement présenter l'ensemble des compétences suivantes:

— stratégie et positionnement économique;

— sociologie du développement et de la programmation urbaine;

— développement des réseaux urbains (VRD et réseaux numériques);

— trafic et mobilité;

— montage d'opération (programmation);

— communication/marketing territorial;

— Smart City.

Ils devront transmettre un dossier A4 présentant le candidat pluridisciplinaire ou le groupement d'entreprises en détaillant les compétences de chaque membre du groupement comprenant les documents suivants, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:

1) il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2) il leur est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements;

3) après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.taversailles@juradm.fr
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2020