Services - 267334-2020

09/06/2020    S110

France-Lille: Services postaux et services de courrier

2020/S 110-267334

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: URSSAF Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: 293 avenue du Président Hoover — BP 20001
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Code postal: 59032
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le directeur
Courriel: Franck.elhassan@urssaf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-nord-pas-de-calais.html
Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://meoss.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_dOlzbgVQd2
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de service d'externalisation d'impression et d'envoi de courriers égrenés, de suivi de courriers recommandés et de leur archivage

Numéro de référence: 2020-GR-01
II.1.2)Code CPV principal
64100000 Services postaux et services de courrier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de service d'externalisation d'impression et d'envoi de courriers égrenés, de suivi de courriers recommandés et de leur archivage.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — URSSAF Nord Pas-de-Calais

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64100000 Services postaux et services de courrier
64216110 Services d'échange de données électroniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
II.2.4)Description des prestations:

Gestion de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple, le suivi de courriers recommandés et leur archivage (URSSAF Nord).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai de mise en place / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois, à compter de sa date notification au titulaire retenu, reconduction tacite annuelle à date anniversaire pour une durée maximale de 48 mois toutes reconductions confondues.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — URSSAF Picardie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64100000 Services postaux et services de courrier
64216110 Services d'échange de données électroniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE2 Picardie
II.2.4)Description des prestations:

Gestion de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple, le suivi de courriers recommandés et leur archivage (URSSAF Picardie).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai de mise en place / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois, à compter de sa date notification au titulaire retenu, reconduction tacite annuelle à date anniversaire pour une durée maximale de 48 mois toutes reconductions confondues.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 URSSAF Basse-Normandie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64100000 Services postaux et services de courrier
64216110 Services d'échange de données électroniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Gestion de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple, le suivi de courriers recommandés et leur archivage (URSSAF Basse-Normandie).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai de mise en place / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée initiale de douze mois, à compter de sa date notification au titulaire retenu, reconduction tacite annuelle à date anniversaire pour une durée maximale de 48 mois toutes reconductions confondues.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. règlement de la consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Conditions définies dans les documents particuliers de la consultation (CCAP et CCTP).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/07/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:

URSSAF Nord Pas-de-Calais, siège social de Lille.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les modalités de lieu, de date et d'ouverture des offres sont précisées à titre indicatif et ne sauraient engager l'URSSAF Nord Pas-de-Calais.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Cf. règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2020