Fournitures - 267342-2016

03/08/2016    S148    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cannes: Dispositifs orthodontiques

2016/S 148-267342

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre Hospitalier de Cannes
Adresse postale: 15 avenue des Broussailles, CS 50008
Ville: Cannes Cedex
Code NUTS: FR82
Code postal: 06414
Pays: France
Courriel: direction.economique@ch-cannes.fr
Téléphone: +33 493697030
Fax: +33 493697564

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ch-cannes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fNaM9iWYvb
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Centre Hospitalier de Cannes Direction des services économiques
Adresse postale: 15 avenue des Broussailles CS 50008
Ville: Cannes
Code NUTS: FR82
Code postal: 06414
Pays: France
Point(s) de contact: Carole Agnetti
Courriel: c.agnetti@ch-cannes.fr
Téléphone: +33 493697064
Fax: +33 493697594

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ch-cannes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fNaM9iWYvb

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fNaM9iWYvb
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Centre Hospitalier de Cannes
Adresse postale: bâtiment Croix des Gardes 1er étage 15, avenue des Broussailles cs 50008
Ville: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France
Point(s) de contact: cellule des marches publics
Téléphone: +33 493697030
Courriel: direction.economique@ch-cannes.fr
Fax: +33 493697594
Code NUTS: FR82

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ch-cannes.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La présente consultation concerne: Fourniture de prothèses dentaires, d'appareillages d'orthodontie et de petits équipements médicaux.

Numéro de référence: 2016/10E
II.1.2)Code CPV principal
33135000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne: Fourniture de prothèses dentaires, d'appareillages d'orthodontie et de petits équipements médicaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 092 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prothèses adjointes amovibles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33135000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR82
Lieu principal d'exécution:

Centre Hospitalier de Cannes — service odontologie.

II.2.4)Description des prestations:

Prothèses adjointes amovibles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée par le médecin / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison (engagement écrit et contractuel du fournisseur) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de réactivité aux demandes spécifiques (engagement écrit et contractuel du fournisseur) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 83 550.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Se référer au C.C.T.P.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prothèses sur implant

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33135000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR82
Lieu principal d'exécution:

Centre Hospitalier de Cannes — service odontologie.

II.2.4)Description des prestations:

Prothèses sur implant.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée par le médecin / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison (engagement écrit et contractuel du fournisseur) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de réactivité aux demandes spécifiques (engagement écrit et contractuel du fournisseur) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 880.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Se référer au C.C.T.P.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Appareillages d'orthodontie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33135000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR82
Lieu principal d'exécution:

Centre Hospitalier de Cannes.

II.2.4)Description des prestations:

Appareillages d'orthodontie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée par le médecin / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison (engagement écrit et contractuel du fournisseur) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de réactivité aux demandes spécifiques (engagement écrit et contractuel du fournisseur) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 025.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Se référer au C.C.T.P.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Systèmes implantaires

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33135000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR82
Lieu principal d'exécution:

Centre Hospitalier de Cannes — service odontologie.

II.2.4)Description des prestations:

Systèmes implantaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée par le médecin / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison (engagement écrit et contractuel du fournisseur) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de réactivité aux demandes spécifiques (engagement écrit et contractuel du fournisseur) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 63 935.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Se référer au C.C.T.P.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fraises

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33135000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR82
Lieu principal d'exécution:

Centre Hospitalier de Cannes — service odontologie.

II.2.4)Description des prestations:

Fraises.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée par le médecin / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison (engagement écrit et contractuel du fournisseur) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de réactivité aux demandes spécifiques (engagement écrit et contractuel du fournisseur) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 650.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Se référer au C.C.T.P.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bagues dentaires pour orthodontie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33135000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR82
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de Cannes — service odontologie.

II.2.4)Description des prestations:

Bagues dentaires pour orthodontie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée par le médecin / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison (engagement écrit et contractuel du fournisseur) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de réactivité aux demandes spécifiques (engagement écrit et contractuel du fournisseur) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Se référer au C.C.T.P.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Brackets pour orthodontie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33135000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR82
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de Cannes — service odontologie.

II.2.4)Description des prestations:

Brackets pour orthodontie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée par le médecin / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison (engagement écrit et contractuel du fournisseur) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de réactivité aux demandes spécifiques (engagement écrit et contractuel du fournisseur) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Se référer au C.C.T.P.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Arcs dentaires pour orthodontie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33135000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR82
Lieu principal d'exécution:

Centre Hospitalier de Cannes — service odontologie.

II.2.4)Description des prestations:

Arcs dentaires pour orthodontie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée par le médecin / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison (engagement écrit et contractuel du fournisseur) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais de réactivité aux demandes spécifiques (engagement écrit et contractuel du fournisseur) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Se référer au C.C.T.P.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements et informations sont visés aux formulaires Dc1 et Dc2.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements et informations sont visés aux formulaires Dc1 et Dc2 ainsi que les autres justificatifs demandés à l'article 5.1 du RC.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2016
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2016
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Septembre 2020.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges (Cciral) Préfecture de région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2016