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Services - 267412-2020

09/06/2020    S110

France-Biarritz: Services d'architecture

2020/S 110-267412

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Biarritz
Adresse postale: 12 avenue Edouard VII — BP 58
Ville: Biarritz
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64202
Pays: France
Courriel: marche@biarritz.fr
Téléphone: +33 559413969
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ville.biarritz.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Procédure avec négociations — marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Cinéma le Royal à Biarritz

II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Cinéma le Royal.

Cette procédure fait suite à l'arrêt de la mission de maîtrise d'œuvre précédente au stade diagnostic.

L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 300 000 EUR HT.

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante: procédure avec négociations.

La mission qui sera attribuée au titulaire du marché sera une mission «De base» (ouvrages de bâtiment — réhabilitation). Elle comprendra les éléments de mission suivants:

— APS (les études d'APS porteront notamment sur la faisabilité du projet et sur le phasage prévisionnel de l'opération),

— APD,

— PRO,

— ACT,

— VISA,

— DET,

— AOR.

La mission du maître d'œuvre portera également sur la rédaction du futur contrat d'entretien des installations cinématographiques (de projections, de stockage et de diffusion sonore).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:

Biarritz.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Cinéma le Royal.

Cette procédure fait suite à l'arrêt de la mission de maîtrise d'œuvre précédente au stade diagnostic.

L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 300 000 EUR HT.

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante: procédure avec négociations.

La mission qui sera attribuée au titulaire du marché sera une mission «De base» (ouvrages de bâtiment — réhabilitation). Elle comprendra les éléments de mission suivants:

— APS (les études d'APS porteront notamment sur la faisabilité du projet et sur le phasage prévisionnel de l'opération),

— APD,

— PRO,

— ACT,

— VISA,

— DET,

— AOR.

La mission du maître d'œuvre portera également sur la rédaction du futur contrat d'entretien des installations cinématographiques (de projections, de stockage et de diffusion sonore).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Sous réserve d'un nombre de candidatures suffisant, le nombre minimal que le pouvoir adjudicateur envisage de sélectionner pour la phase offres est de trois. Le nombre maximal sera de six.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Loi du 3.1.1977 sur l'architecture, qui réserve l'exercice de la profession aux seules personnes physiques ou morales inscrites au tableau (architectes ou agréés en architecture et sociétés d'architecture).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/07/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du Cinéma Le Royal à Biarritz. La procédure utilisée est la procédure avec négociations en application de l'article R. 2124-3-3º du code de la commande publique, la procédure est donc restreinte.

L'équipe de maîtrise d'œuvre devra comprendre ou s'adjoindre les compétences suivantes:

— d'architecture et d'architecture d'intérieur,

— d'ingénierie de gros œuvre et de second œuvre,

— d'ingénierie technique acoustique,

— d'ingénierie technique audiovisuel,

— d'ingénierie technique fluides (CVC),

— d'ingénierie courant faible, courant fort.

En cas de groupement, le mandataire sera l'architecte. Celui-ci sera le garant de la coordination de l'équipe et sera l'interlocuteur unique vis-à-vis du maître d'ouvrage.

L'architecte ne peut représenter qu'un seul groupement.

Les autres membres du groupement pourront faire partie de plusieurs groupements.

Les critères de jugement des candidatures sont les suivants:

— adéquation de l'équipe par rapport au projet,

— ressources et moyens de l'équipe dédiée au projet,

— références de l'équipe dans le domaine cinématographique,

— expériences d'interventions en ERP ou en site occupé.

À titre d'information, les critères de jugement des offres seront les suivants:

— montant des honoraires: 40 %,

— note d'intention architecturale et fonctionnelle permettant au maître d'ouvrage d'appréhender les orientations du candidat tant dans l'intégration de son intervention dans le tissu urbain que dans les fonctionnalités de l'équipement: 40 %,

— note méthodologique (20 %) précisant:

—— le mode d'exécution du chantier selon les intentions du candidat (sur site occupé ou non occupé);

—— un planning prévisionnel de la mission du candidat en phase études et travaux.

Le dossier de consultation de la seconde phase, comprenant notamment le règlement de la consultation phase offres, sera communiqué aux candidats agréés.

Les dossiers de candidatures seront transmis obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville de Biarritz: www.demat-ampa.fr

La transmission par voie papier n'est donc pas autorisée. Les précisions sur les modalités d'envoi ainsi que sur les modalités d'envoi des copies de sauvegarde sont données dans le dossier de consultation.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à la mairie de Biarritz — direction des marchés et contrats publics via son profil acheteur: www.demat-ampa.fr

Les réponses aux questions des candidats seront apportées sur la plate-orme.

Ces questions devront être posées au plus tard dix jours avant la date limite de remise des candidatures.

Le dossier de consultation phase candidature est librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville: www.demat-ampa.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies de recours:

— référés précontractuel et contractuel: dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative;

— recours au fond devant le tribunal administratif: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

— modalités de dépôt des recours: envoi papier, dépôt sur place au TA de Pau ou via le site www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2020