Fournitures - 267500-2015

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30/07/2015    S145

France-Vitry-en-Artois: Conteneurs à déchets

2015/S 145-267500

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté de communes Osartis Marquion
Adresse postale: rue Jean Monnet — BP 57
Ville: Vitry-en-Artois
Code postal: 62490
Pays: France
À l'attention de: M. le président de la Communauté de communes Osartis Marquion
E-mail: administration@cc-osartis.com
Téléphone: +33 321600600
Fax: +33 321600601

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cc-osartis.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: EPCI
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de conteneurs (bacs) pour la collecte des déchets ménagers sur l'ancien territoire d'Osartis.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Siège de la Communauté de communes Osartis Marquion, 62490 Vitry-en-Artois.

Code NUTS FR FRANCE

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de conteneurs (bacs) pour la collecte des ordures ménagères résiduelles à destination des particuliers résidant sur le territoire de l'ancienne Communauté de Communes Osartis.
Descriptif complet des prestations dans le dossier de consultation des entreprises.
Marché à bons de commande, d'une durée de validité d'un an, sans montant minimum et avec un montant maximum sur 1 an de 400 000 EUR (TTC).
Délai de livraison: livraison dans un délai maximum de 5 semaines à compter de la date de réception du bon de commande quel que soit le montant de la commande.
Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons, dont la liste est jointe en annexe no 1 au règlement de consultation.
En l'absence des échantillons demandés, la proposition sera considérée comme irrégulière, et en conséquence rejetée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44613800 Conteneurs à déchets

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Suivant règlement de consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres de la collectivité.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Fixée dans le règlement de consultation.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Lettre de candidature Dc1 *Nouveau formulaire mis à jour le 25.8.2014*.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcé(s) en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger.
Déclaration du candidat Dc2.
Pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.
État annuel des certificats reçus Noti2.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (objet, montant, destinataire).
Certificats de qualification et/ou de qualité, dont certificat de conformité aux normes NF En840-1 à 6 ou autres normes reconnues équivalentes.
Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Si certains documents justificatifs sont disponibles ou consultables par la Communauté de Communes, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement, le candidat ne sera pas tenu de les fournir. Toutefois, il devra fournir à la Communauté de Communes l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 60

2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15/07/02
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.9.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Variantes: Les variantes par rapport aux spécifications du C.C.T.P. Non qualifiées d'intangibles sont autorisées.
Les spécifications qualifiées d'intangibles sont les suivantes:
Les variantes ne sont pas autorisées sur les tailles, la couleur des cuves et des couvercles, les logos et leur application (modalités de remise des variantes précisées dans le Dce).
Modalités de retrait du dossier de consultation:
Demande écrite obligatoirement:
Par courrier adressé à M. le président de la Communauté de communes Osartis Marquion.
Par télécopieur au +33 321600601.
Par courriel envoyé à administration[a]cc-osartis.com

Ou téléchargé sur le site https://www.marches-securises.fr ou à l'adresse suivante: http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx

Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
Les bureaux sont ouverts le lundi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et du Mardi au Vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Modalités de remise des offres:
Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes:
— transmises par voie électronique;
— présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante: Communauté de communes Osartis Marquion, service commande publique, ZA rue Jean Monnet — BP 57 — 62490 Vitry-en-Artois.
La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.
Remise des échantillons: il est demandé au candidat la remise de conteneurs de démonstration, estampillés «Échantillons témoins», qui seront livrés à la Communauté de communes Osartis Marquion — rue Jean Monnet — 62490 Vitry-en-Artois, selon les modalités définies au règlement de consultation.
Renseignements complémentaires:

Renseignements d'ordre technique: Fabrice Peru, responsable du service gestion des déchets. Tél. +33 321600600 / Courriel: administration@cc-osartis.com

Renseignements d'ordre administratif: Claire Baude, responsable de la commande publique. Tél. +33 321600600 / Courriel: administration@cc-osartis.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Ville: Lille
Code postal: 59033
E-mail: greffe.talille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Ville: Lille
Code postal: 59033
E-mail: greffe.talille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.7.2015